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Distribution de bénéfices

« Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement »… Cet adage trouve sa pleine application au regard de l'ouvrage (dossier pratique) édité par les Editions Francis Lefebvre, Distribution des bénéfices et rédigé par notre éminent confrère Jean-Yves Mercier.

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Ces dernières années, le régime de distribution des bénéfices a été maintes fois remanié, modifié, trituré, de sorte que le praticien peut finir par se perdre lorsque la problématique d’une distribution se pose. L’ouvrage rédigé par Jean-Yves Mercier est une étude exhaustive, claire et fourmillant d’exemples permettant au praticien de venir à bout de toutes les situations se posant à lui au regard d’une distribution de bénéfices. On verra, entre autres, résolue l’épineuse question de la contribution additionnelle de 3 %% instaurée par l’article 6 de la loi 2012-958 du 19 août 2012, aussi bien pour les PME que pour tout autre type de société française ou étrangère.

De la distribution de dividendes elle-même et du traitement fiscal qu’il y a lieu de lui appliquer, en passant par le régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France, puis par la délicate question du traitement du boni de liquidation versé à des associés, personnes physiques ou personnes morales, domiciliés en France ou à l’étranger, Jean-Yves Mercier nous donne un vade-mecum, où l’interrogation posée génère une réponse claire et sans ambigüité.

Cet ouvrage indispensable aux avocats fiscalistes et aux experts comptables, ainsi qu’aux directions financières des entreprises, permettra en toute sérénité d’aborder l’ensemble des situations liées aux distributions de bénéfices.

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