Des experts autour du dialogue entre magistrats et arbitres

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Des experts autour du dialogue entre magistrats et arbitres
© Florian Leger - Jean-Pierre Ancel, Gilles Pellissier, Pierre Mayer, Alexis Mourre et Jean-Georges Betto.

Organisé par le Club des juristes dans les salons Marceau, le premier « dialogue magistrats – arbitres » a réuni cinq experts autour de la question du respect par l'arbitre de l'ordre public. L'objectif était de dissiper certaines incompréhensions dans le déroulement de l'arbitrage, une justice privée qui se démocratise dans le monde des affaires.

Le débat a été mené par Jean-Georges Betto, associé Betto Seraglini, Pierre Mayer, avocat arbitre, Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première Chambre civile de la Cour de cassation, Alexis Mourre, président de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et Gilles Pellissier, Maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public de la section contentieux.

L'objectif était d'ouvrir le dialogue entre les arbitres et les juges afin d'essayer de dissiper certaines incompréhensions et de préciser leur rôle respectif.

Pierre Mayer a d'abord évoqué l'office de l'arbitre en matière d'ordre public. « Une question très difficile car même celle de l'office du juge en toute matière n'est pas résolue en droit français. » Si pour certains l'arbitre a vocation à invoquer une règle d'ordre public, pour d'autres ce n'est pas du tout le cas car il n'en est pas le gardien.

L'arbitre a-t-il le devoir et le pouvoir de creuser davantage en cas de soupçon de violation de l'ordre public ? Il a le pouvoir car il a des droits inquisitoriaux importants. Il en a aussi le devoir car il doit se livrer… (lire la suite)




Anne MOREAUX
Journaliste

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