Une soixantaine de collectivités locales américaines ont déjà fait faillite depuis les années 1950, comme Vallejo (Californie) en 2008, le comté de Jefferson (Alabama) en 2011 et Stockton (Californie) en 2012. Avec 700 000 habitants, Detroit risque de devenir la plus grande ville du pays dans cette situation. Pourtant, elle fut longtemps la quatrième ville des États-Unis, capitale mondiale de l’automobile. Le déclin de cette industrie a entraîné la montée du chômage (dont le taux dépasse actuellement 16 %%, soit le double de la moyenne nationale) ainsi qu’un fléchissement démographique (la ville a perdu en une décennie le quart de sa population).
D’où une baisse des rentrées fiscales, des infrastructures mal entretenues (40 %% des éclairages sont en panne) et un déficit croissant. Kevyn Orr, administrateur public nommé par la ville, a déclaré qu’il ne disposait que de 2 Md$ (milliards de dollars) alors que la dette « non garantie » dépasse 11 Md$. Et ce malgré une réduction de 40 %% des dépenses municipales sur les cinq dernières années. Pour faire face à l’urgence, M. Orr envisage de vendre des bâtiments classés appartenant à la ville. C’est dans ce contexte que Rick Snyder, gouverneur de l’État du Michigan, a demandé le placement de Detroit sous la procédure du Chapitre 9 de la loi américaine sur les faillites. Cette loi autorise la ville à revoir ses obligations vis-à-vis de ses créanciers. Les fonctionnaires retraités peuvent notamment être contraints de renoncer à une partie de leurs pensions.
Une telle situation est impossible en France. D’abord parce que le Code général des collectivités locales interdit le recours à l’emprunt pour financer les dépenses courantes. Ensuite parce que les comptes de ces collectivités sont vérifiés chaque année par un administrateur des finances publiques. En cas de déficit grave, le préfet peut même imposer des mesures d’économie (réductions de dépenses et/ou hausses d’impôts). Ce fut le cas de Grigny (Essonne) en 2009.
