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Des stages de sensibilisation pour les chasseurs malveillants

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Des stages de sensibilisation pour les chasseurs malveillants
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En partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne et l'Office français de la biodiversité, les tribunaux obligent désormais les contrevenants à suivre des stages de sensibilisation.

La chasse aux chasseurs indélicats est ouverte. À l'instar des automobilistes, leur mauvaise conduite est sanctionnée par un stage obligatoire. Alors que les demandes de permis de chasse explosent (290 000 pour la saison en cours contre 90 000 lors de la précédente), cette initiative a vu le jour sous l'action conjointe de la justice et des institutions spécialisées.

En 2018, les tribunaux judiciaires de Fontainebleau, Melun et Meaux, l'Office français de la biodiversité (OFB) et la Fédération départementale des chasseurs (FDC 77) ont signé une convention annuelle et reconductible, afin de proposer une alternative aux poursuites pénales. Le procureur de la République peut ainsi, en cas d'infraction avérée, contraindre l'auteur à participer à un stage de sensibilisation. La Seine-et-Marne est d'ailleurs le seul département d'Île-de-France à proposer ce type de dispositif.

« C'est une manière de désengorger les tribunaux, explique Nicolas Baranton, inspecteur de l'environnement à l'OFB dont les bureaux sont désormais à Vaux-le-Pénil. Ce genre de stage permet de cibler les contrevenants et de mettre l'accent sur la sécurité et la prévention. Les tribunaux sont satisfaits et il y a une prise de conscience de la part des participants. C'est positif. » Les principales infractions relevées concernent le non-respect de règles de chasse (dont le fameux angle de tir de 30°) et la détention d'un faux permis de chasse, véritable fléau.

Ces stages se déroulent au siège de la FDC 77, à Bréau. Réunissant une dizaine de personnes, ils durent une journée et sont organisés tous les trimestres. Les frais (220 euros) sont à la charge du participant. Selon la convention, « ce stage devra être accompli dans un délai de 8 mois suivant la proposition de la mesure. » Participer à ce stage permet ainsi aux contrevenants d'échapper à une amende de 135 euros.

Bien que la chasse soit une activité très réglementée en France, on constate une grande diversité des infractions auxquelles ce type de formation est censé répondre. Il ne remplacera toutefois pas les stages volontaires dits « classiques » mis en œuvre par les fédérations départementales ou régionales des chasseurs pour lesquels l'inscription ne revêt pas un caractère obligatoire.




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