AccueilDroit & chiffreDélais "excessifs" aux prud'hommes : le tribunal de Meaux se prononcera en janvier

Délais "excessifs" aux prud'hommes : le tribunal de Meaux se prononcera en janvier

L'affaire opposant une quarantaine d'avocats, qui dénoncent des délais "excessifs" aux prud'hommes, à l'Etat sera jugée le 18 janvier, a décidé récemment le tribunal d'instance de Meaux.
Délais
© idf-film.com - Palais de Justice de Meaux.

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L'audience a été renvoyée « pour des questions de procédure et pour permettre à l'Etat de préparer sa défense », a indiqué à l'AFP le bâtonnier de Meaux, Me Jean-Charles Negrevergne.

Selon lui, dans cette juridiction où « une quarantaine d'avocats » a lancé une « action en responsabilité de l'Etat pour délais excessifs », 130 personnes doivent attendre des années avant une décision du conseil des prud'hommes, chargé de se prononcer sur les litiges entre salariés et employeurs, notamment dans les cas de licenciement.

« J'ai le cas d'une cliente qui a déposé un dossier en 2013, l'affaire va être plaidée en 2018 », illustre le bâtonnier.

Pour expliquer cette lenteur, il évoque le manque de personnel au greffe, mais aussi le manque de place au palais de justice. « Nous sommes la 14e juridiction de France et nous fonctionnons avec les moyens d'une juridiction de campagne », déplore-t-il.

Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis avaient menacé au printemps d'assigner l'État de la même manière, au vu de délais devenus « insupportables » au tribunal de grande instance. Ils avaient reporté cette action, prenant acte d'engagements « significatifs » de la Chancellerie à renforcer les moyens humains du tribunal de Bobigny.

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