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Déclarations de surendettement : les dossiers en baisse

le - - Économie - Vie des entreprises

Déclarations de surendettement :  les dossiers en baisse
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Suite à la commission plénière de surendettement organisée dernièrement, les chiffres-clés du département ont été dévoilés.

En 2019, la commission de surendettement s'est réunie à 24 reprises. L'instance a reçu 2 729 dossiers, contre 2 967 en 2018, ce qui représente une baisse de 8 % sur un an, 13,5 % des dossiers déposés en Ile-de-France et 24,3 dossiers pour 10 000 habitants de plus de 15 ans en Seine-et-Marne. Elle a par ailleurs étudié, pour examen de la recevabilité, 2 677 dossiers, soit 0,4 % de moins qu'en 2018.

Dans ce cadre, 34,5 % dossiers ont été traités par la voie du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ouvrant vers l'effacement de dettes, 8,4 % ont été instruits par le levier de la négociation amiable, et 43,4 % ont été gérés à travers des mesures imposées, avec ou sans effacement partiel.

Selon la dernière étude réalisée en 2019, l'endettement médian par dossier s'élève à 24 100 euros, contre 23 477 euros au plan régional. Aussi, 33,2 % sont constitués par des dettes financières du type crédit à la consommation, contre 37,2% au plan régional. 43,4 % sont constitués par des encours immobiliers présents, par ailleurs, dans 18,8 % des dossiers, contre 19,6 % un an plus tôt (pour seulement 11,4 % au plan régional et 14,3 % au plan national).

Les objectifs de la commission

Installée à Melun, la commission de surendettement est compétente pour l'ensemble du département. Elle a pour objectif premier de rechercher des solutions visant à résoudre une situation de surendettement, le cas échéant par voie de conciliation, entre un débiteur et ses créanciers, tout particulièrement en présence d'un bien immobilier constituant une résidence principale.




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