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Déchets ménagers : la redevance incitative testée

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Déchets ménagers :  la redevance incitative testée
@ Adobe Stock

La Communauté de communes de Plaines et Monts de France expérimente ce nouveau type de redevance, grâce à des bacs munis d'une puce.

Plus équitable, plus écoresponsable et moins coûteux. Première collectivité de Seine-et-Marne à opter pour la redevance incitative en matière de collecte des déchets ménagers, Plaines et Monts de France ne voit que des avantages à ce système actuellement expérimenté. Car ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2023 que l'actuelle taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera remplacée par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI). La facturation ne sera plus calculée sur la valeur locative du logement, mais sur une utilisation réelle du service, comme pour l'eau ou l'électricité. Payer sa facture en fonction du nombre de fois où l'on sort sa poubelle, telle est la finalité de ce changement, avec plusieurs dizaines d'euros d'économie à la clé.

La phase de test a débuté à Oissery, l'une des 20 communes rurales de l'intercommunalité. Chaque foyer reçoit progressivement trois nouveaux bacs (ordures ménagères, tri et végétaux) équipés d'une puce, ainsi qu'un guide. En pratique, le camion à ordures scannera la puce lors de la collecte pour comptabiliser la levée. Les données seront ensuite traitées par le logiciel de redevance qui établira une facture calculée en fonction du nombre de levées enregistré.

La distribution des bacs va se poursuivre jusqu'en juin et la simulation de la nouvelle facturation interviendra en 2022. Celle-ci comprendra une part fixe (composition du foyer, 18 ramassages maximum du bac et accès à la déchetterie) et une part variable calculée en fonction du nombre de passages supplémentaires. Le but est d'inciter les usagers à moins produire de déchets et à mieux les trier pour les recycler. Là où la REOMI a été mise en place, on a constaté une baisse de 20 à 50 % des déchets et une hausse de 40 % du tri.

Ce dispositif coûte un million d'euros, financé pour moitié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la région Île-de-France et Citéo (opérateur spécialisé dans le recyclage des emballages ménagers). En 2020, le montant de la collecte et du traitement des déchets payé par les Plaines et Monts de France s'est élevé à 3,3 millions d'euros. C'est l'incinération des déchets non-recyclables qui coûte le plus cher. D'où l'utilité de cette future redevance, censée faire baisser le tonnage des déchets incinérés.

« Ce nouveau système constitue un énorme enjeu », souligne Jean-Louis Durand, le président de l'intercommunalité. « Nous ne doutons pas que l'investissement consenti portera ses fruits. » Dès que la situation sanitaire le permettra, des réunions publiques auront lieu pour présenter ce nouveau dispositif aux habitants.




Farid ZOUAOUI

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