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Débat d'orientation budgétaire au Conseil départemental

Lors de la séance publique du 15 janvier dernier, l'Assemblée départementale a débattu des orientations budgétaires pour l'année 2016 et dénoncé le désengagement de l'Etat. Jean-Jacques Barbaux, président du Département, s'est ainsi réuni avec l'association Grande Couronne Capitale pour alerter les médias sur l'impasse budgétaire dans laquelle les collectivités se trouvent.
Débat d'orientation budgétaire au Conseil départemental
© seine-et-marne.fr

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Dans un communiqué de novembre 2015, l’agence de notation Standard and Poor’s soulignait les efforts réalisés ces derniers mois par la nouvelle majorité élue au Conseil départemental de Seine-et-Marne. Ce bilan encourageant, fruit du travail déjà engagé, ayant permis de diminuer en 2015 le recours à l’emprunt de 23 %%, ne sera confirmé que si la politique engagée est poursuivie dans les mois à venir.

D’importants efforts restent ainsi à faire selon le Conseil départemental, « ils sont absolument nécessaires pour que le Département dégage enfin des marges de manœuvre et puisse à nouveau investir sur le territoire et agir sur son attractivité (rénovation des routes, construction de collèges, développement du très haut débit…) ».

Le débat d'orientation budgétaire en 6 points :

  1. La hausse de la fiscalité prévue pour 2016 est strictement proportionnée à l’impact de la baisse des dotations de l’Etat et à l’évolution des péréquations sur la période 2013-2017.
  2. Réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de près de 50 %% en 2017, par rapport à son niveau de 2013.
  3. 55 M€ d’augmentation du RSA entre 2012 et 2016.
  4. 132,4 M€ de dépenses sociales non compensées par l’Etat en 2015.
  5. 17,6 M€ d’économies depuis l’arrivée de la nouvelle majorité en avril 2015.
  6. Une obligation de recourir au levier fiscal de façon limitée et exceptionnelle à hauteur de 2,3 points.

L’Assemblée départementale n’a pas manqué de dénoncer la « gestion hasardeuse menée par l’ancienne majorité », et le « désengagement violent de l’Etat » dans le financement des collectivités.

Selon ses membres, le contexte économique demeure très morose du fait de l’incapacité du Gouvernement à relancer l’économie. « L’Etat choisit de faire porter 22%% de l’effort national de réduction des déficits publics sur les collectivités, qui ne sont pourtant responsables que de 9%% de la dette de la France. Les collectivités locales sont mises à contribution par la réduction de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l’Etat. » Ainsi, le prélèvement sur la DGF de la Seine-et-Marne sera encore de plus de 23 millions d’euros cette année, alors que les dépenses sociales continuent de progresser sans augmentation des compensations de l’Etat.

C’est pour alerter sur cette situation critique que Jean-Jacques Barbaux, président du Département, s’est réuni lundi 18 janvier avec les présidents des trois autres conseils départementaux de la Grande couronne, Pierre Bédier (Yvelines), Arnaud Bazin (Val d’Oise) et François Durovray (Essonne), « asphyxiés » et confrontés à une « situation budgétaire catastrophique ».

Pour faire face à cette situation, les quatre présidents s’entendent dans les décisions de réduire les dépenses de fonctionnement, réviser les politiques publiques, grouper les commandes et mutualiser leurs moyens. En Seine-et-Marne, le budget devrait ainsi être réduit de 17,6 millions d’euros. Il s’agit de « mesures impopulaires, mais nécessaires » selon Jean-Jacques Barbaux, mais François Durovray, explique que « malheureusement, ces économies ne suffiront pas ».

Pour continuer d’investir malgré cette situation critique, Jean-Jacques Barbaux mise sur l’articulation des « actions avec les nouvelles intercommunalités plus grandes. Il faut mutualiser, recréer du lien entre toutes les collectivités ».

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