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Covid-19 : Les mesures en Seine-et-Marne

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Covid-19 : Les mesures en Seine-et-Marne
© Wikipedia / ElradZ

Le Préfet de Seine-et-marne, Thierry Coudert, a annoncé samedi 17 octobre, les mesures mises en place conformément a l'arrêté préfectoral n°289

Article 1er : Tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit de 21h00 à 06h00 le lendemain, à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Article 2 : Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

L'interdiction de déplacement prévue à l'article 1er ci-dessus ne fait pas obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Article 3 : Sans préjudice des obligations prescrites par le décret 2020-1262 du 17 octobre 2020 susvisé, le port du masque est rendu obligatoire

  • Dans les emprises des zones d'attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway, gares routières…) ainsi que dans celles des centres commerciaux ;
  • Devant les entrées et sorties des établissements d'enseignement scolaires et les lieux d'accueil du public (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) ;
  • Sur tous les marchés de plein air alimentaire et non alimentaire ;
  • Dans tous les espaces publics clos ou ouverts des établissements universitaires ;
  • A l'occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique ;
  • Dans les communes, lorsque les circonstances locales l'exigent et sur demande du maire. Toutefois, cette obligation ne concerne pas :
    - Les personnes de moins de onze ans :
    - Les personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
    - Les cyclistes ;
    - Les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé ;
    - Les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
    - Les personnes pratiquant une activité sportive.

Article 4 : Les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial sont interdits dans les établissements recevant du public. Les fêtes estudiantines sont interdites.

Article 5 : Ne sont pas autorisés à accueillir du public :

  • Les établissements de type N : Débits de boissons ;
  • Les établissements de type EF : Etablissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
  • Les établissements de type P : Salles de jeux ;
  • Les établissements de type T : Salles d'exposition ;
  • Les établissements de type X : Salles de sport sauf pour :
    - les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
    - toute activité à destination exclusive des mineurs ;
    - les sportifs professionnels et de haut niveau ;
    - les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
    - les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
    - les épreuves de concours ou d'examens ;
    - les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
    - les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
    - l'accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
    - l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
  • Les bars à chicha ;
  • Les ERP de type L (sont concernées uniquement les salles des fêtes et les salles polyvalentes) sauf pour l'accueil :
    - des groupes scolaires et parascolaires et leurs encadrants ;
    - des activités sportives participant à la formation universitaire ;
    - de toute activité à destination des mineurs exclusivement ;
    - des sportifs professionnels et de haut niveau ;
    - d'activités physiques pour les personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap attesté par la MDPH et leurs accompagnants ;
    - des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
    - d'épreuves de concours ou d'examens ;
    - d'événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
    - des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
    - de populations vulnérables et de distributions de repas pour des publics en situation de précarité ;
    - dans le cadre de l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Les autres établissements recevant du public ne peuvent acceuillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin sauf pour les activités mentionnés à l'annexe 5 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé.

Aucun événement mentionné au V de l'article 3 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé ne peut réunir plus de 1 000 personnes.

Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

Article 6 : Dans les restaurants, les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter.

Ces informations sont conservées par le gérant de l'établissement pendant une durée de quinze jours, avant d'être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d'identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.

Article 7 : La consommation d'alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites à partir de 21H00 et jusqu'à 6h00 le lendemain.

Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article L3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prises dans le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de cinquième classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 9 : Les mesures édictées par le présent arrêté entrent immédiatement en vigueur après sa publication au recueil des actes administratifs, à l'exception de celles mentionnées aux articles 4 et au 7° de l'article 5 du présent arrêté qui entrent en vigueur à compter du lundi 19 octobre 2020 et sont applicables à compter du samedi 17 octobre 2020 pour une durée d'un mois.

Article 10 : l'arrêté n° 2020/PJI/288 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.

Article 11 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, Madame et Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département de Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, le Directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




MSM REDACTION
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