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Covid-19 : Le Gouvernement annonce de nombreuses mesures de soutien aux entreprises

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Covid-19 : Le Gouvernement annonce de nombreuses mesures de soutien aux entreprises
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Face à la pandémie de coronavirus, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures exceptionnelles destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer ces aides déjà annoncées, le président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires, décryptées par l'Ordre des experts-comptables.

Des délais de paiement d'échéances fiscales et sociales

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple mail peut également être adressé au service concerné.

Échéances fiscales

Il a été annoncé que toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité et sans pénalité, le paiement des cotisations. Aussi, tous les employeurs ayant une date d'échéance Urssaf au 15 du mois, pourront reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l'échéance était au 15 mars 2020. Ces cotisations sont d'ores et déjà reportées de trois mois, dans l'attente de mesures à venir. Aucune pénalité ne sera appliquée. Pour les employeurs, dont la date d'échéance de paiement des cotisations est au 5, ils pourront moduler le règlement de leur échéance du 5 avril 2020.

Les entreprises concernées doivent donc s'assurer que les prélèvements ou les virements bancaires ne sont pas effectués, en prévenant dès aujourd'hui leurs opérateurs habituels.

Dans les situations les plus difficiles, des remises directes d'impôts peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus .

Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen du formulaire mis à disposition par la DGFiP.

Chaque demande sera appréciée en fonction de la situation de l'entreprise.

Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est qualifié) et efficace (dans deux cas sur trois une solution est trouvée).

En cas de difficulté à négocier un rééchelonnement ou à obtenir des financements (gel des lignes de crédits, difficultés à financer le besoin en fonds de roulement…) il convient d'orienter rapidement les entreprises vers le service de la Médiation du Crédit.

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie

Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en place : 0 969 370 240.

Sont notamment prévus :

- l'octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée de 70 % à 90 % (annonce du ministre Bruno Le Maire en date du 12 mars 2020), pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus  ;

- la prolongation des garanties classiques des crédits d'investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;

- le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Pour en savoir plus : bpifrance.fr.

Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l'employeur de procéder à une fermeture temporaire de l'établissement (ou d'une partie de l'établissement), ou à la réduction de l'horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail. Afin de faciliter sa mise en œuvre plusieurs mesures sont prévues :

- l'augmentation de l'allocation forfaitaire perçue par les entreprises de 1 à 250 salariés à 8,04 euros.

- le traitement prioritaire des demandes de recours à l'activité partiel.

L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d'un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics.

La saisine du Médiateur des entreprises se fait en ligne sur le site
internet dédié.

La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

Le non-respect des délais d'exécution, sur lesquels s'est contractuellement engagé le titulaire d'un marché public peut entraîner la mise en œuvre de pénalités de retard. Le Coronavirus étant reconnu comme un cas de force majeure, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Le dispositif Crédit 50 000 euros qui a été initié par l'Ordre des experts-comptables, en partenariat avec les principales grandes banques privées françaises, avait été conçu, à l'origine, pour aider les entreprises en difficulté à la suite de la crise financière de 2008. L'Ordre des experts-comptables a relancé ce dispositif en le modernisant, en juillet 2018, en créant un dossier unique de demande de financement remplissable en ligne qui peut être transmis simultanément à trois établissements bancaires. Ce dispositif est actuellement utilisable pour financer les besoins en fonds de roulement des entreprises.




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