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Coulommiers lance le “permis de louer”

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Coulommiers lance le “permis de louer”
© DR

Pour lutter contre les logements indignes ou dangereux, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, va mettre en place un nouveau dispositif d'amélioration de la qualité du bâti : le permis de louer. Coulommiers est la première ville de l'agglomération à l'expérimenter.

C'est à partir du mois de mai prochain, que le « permis de louer », mécanisme prévu dans les dispositions de la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové), sera expérimenté à Coulommiers. Concrètement pour Ginette Motot, Maire de Coulommiers « cela signifie qu'un propriétaire ne pourra plus louer un logement avant qu'un agent de la Ville ne l'ait visité pour s'assurer qu'il soit propre à la location. Ce permis de louer donne ainsi l'assurance au locataire comme au propriétaire de la décence du logement».

Un fonctionnement simple, rapide et obligatoire

Les propriétaires vont avoir l'obligation de disposer du « permis de louer » dans des cas précis : la location de résidence principale, et pour les logements mis en location ou faisant l'objet d'une nouvelle mise en location.

La démarche administrative incombe aux gestionnaires ou propriétaires de logements. Avant la signature du bail avec le locataire, ils doivent effectuer une demande administrative auprès des services techniques de la ville de Coulommiers. Ces derniers ont ensuite un délai d'un mois pour apporter une réponse. En cas de non conformité, les propriétaires devront procéder à des travaux avant toute mise en location. En l'absence de toute démarche visant à solliciter cette autorisation ou la mise en location malgré un refus de l'administration, des sanctions financières importantes sont prévues.

Une première expérience en centre-ville

Pour la ville de Coulommiers ce dispositif vient renforcer son programme Action Cœur de Ville (signé avec la Préfecture et qui lui permet de bénéficier d'aides financières de l'État) dont l'objectif est de renforcer l'attractivité commerciale du centre ville. Tout est donc fait pour rassurer locataires et propriétaires. « La Mairie lancera prochainement une Opération programmée d'amélioration de l'habitat. Elle proposera un accompagnement financier aux propriétaires d'immeubles, afin de les inciter à effectuer des travaux de rénovation » précise Ginette Motot. Et si l'expérience s'avère être un succès, d'autres communes de l'agglomération pourraient bien imiter cette démarche.




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