Fermer la publicité
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

Coronavirus : la Seine-et-Marne s'organise

le - - Économie - Vie des entreprises

Coronavirus :  la Seine-et-Marne s'organise
@ DR

Face à la montée en puissance de la pandémie, les services de l'Etat comme le monde économique et consulaire prennent des mesures. Le préfet Thierry Coudert a notamment organisé un point sur le coronavirus et ses impacts pour les réunir. Quelles sont les possibilités offertes aux entreprises en cas de difficultés ? Quelles règles appliquer en matière de droit du travail ? Eléments de réponse.

Face à l'épidémie du Coronavirus, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises qui peuvent bénéficier aux entreprises seine-et-marnaises.

- Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) ;
- dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

- un soutien de l'État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;

- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

- l'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

- la reconnaissance par l'État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Activité partielle

L'activité partielle permet à une entreprise confrontée à des difficultés économiques de percevoir une allocation financière financée par l'Etat et le régime d'assurance chômage qui compense pour chaque salarié la perte de revenu :

- pour les entreprises de moins de 250 salariés : 7,74 euros par heure chômée par salarié ;

- pour les entreprises de plus de 250
salariés : 7,23 euros par heure chômée par salarié. L'entreprise verse au salarié une indemnité horaire égale à 70 % de leur salaire brut horaire soit environ 84 % de leur salaire net horaire. Les démarches sont dématérialisées sur le site :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Les services de l'Etat estiment que « le premier effet mesuré dans les semaines à venir sur le marché de l'emploi sera l'augmentation des demandeurs d'emploi ayant une activité réduite (catégorie B et C) en raison du moindre recours des entreprises aux CDD et à l'intérim couramment pratiqués dans les secteurs suivants qui pourraient être impactés ».

Et de poursuivre : « En plus des secteurs d'activité liés à l'événementiel ainsi qu'au tourisme et aux loisirs en fonction des restrictions nationales de regroupement, le secteur logistique peut être concerné au premier chef en cas de problèmes d'approvisionnement ».

La cellule activité partielle de la Direccte-UD77 peut être contactée pour toute information au 01 64 41 28 59 ou 17 58. Courriel : idf-ut77.pole3e@direccte.gouv.fr. L'instruction des demandes liées à l'épidémie est traitée avec un délai raccourci de 48 heures par la Direccte. L'allocation est versée par l'Agence de service et de paiement (ASP) à l'entreprise.


Le préfet a réuni les représentants des institutions départementales

Médiation du crédit

Afin de ne laisser aucune entreprise face à ses difficultés de financement, la Banque de France a mis en place suite à la crise de 2008 un dispositif de médiation du crédit. Il est ouvert à toute entreprise, y compris les auto-entrepreneurs (sauf particuliers et sociétés en liquidation), en cas de refus par leurs établissements financiers d'un financement lié à leur activité professionnelle, et aussi en cas de difficultés d'assurance crédit ou de fonds propres. Le service est également gratuit.

L'entreprise qui souhaiterait y avoir recours doit réunir les éléments concernant sa situation financière et ses besoins. Elle complète ensuite le dossier en ligne sur mediateur-credit.banque-France.fr. Il est possible d'être accompagné dans cette démarche par un tiers de confiance en appelant le 08 10 00 12 10. Une fois le dossier validé, le médiateur contacte l'entreprise sous 48 heures pour signifier si le dossier est accepté. Le médiateur informe alors immédiatement les établissements financiers de l'ouverture de la médiation et leur donne un délai de 5 jours ouvrés pour revoir leur position.

Il faut également noter que si les blocages ne peuvent pas être levés à l'issue de ce délai, le médiateur tâche de les résoudre. Au besoin il peut réunir l'ensemble des partenaires financiers. L'entreprise est ensuite informée des solutions envisagées. Si elles ne les trouvent pas satisfaisantes, elle peut demander la révision son dossier.

Enfin, pendant la durée de la médiation, les établissements financiers s'engagent à maintenir les lignes de financement de court et moyen terme et de garantie allouées aux entreprises, sans demander de garanties supplémentaires sur ces lignes (par exemple, maintien du découvert).

Des facilités pour le paiement des impôts

« Le message à porter auprès des entreprises est : venez nous voir en cas de difficultés économiques liées au coronavirus ». Lors du point organisé par le préfet Thierry Coudert avec les forces économiques du Département et les services de l'Etat, le directeur départemental des Finances Publiques, Jean-Marc Valès, a souhaité rappeler à toutes les entreprises l'importance de contacter ses services en cas de difficultés. « Il est important, lorsque des échéances fiscales approchent, que les entreprises viennent contacter nos services afin de négocier des délais de paiement. Lorsque les entreprises ont des crédits (TVA, CICE, impôt recherche…) nous traiterons en priorité et avec célérité ceux déposés par les entreprises qui rencontrent les difficultés les plus importantes », a-t-il poursuivi.

Jean-Marc Valès a souhaité également « rappeler un élément important concernant les indépendants, c'est-à-dire les entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu » : ces derniers pourront reporter leurs acomptes (dans le cadre du prélèvement à la source) pour lesquels « ils auraient des difficultés de trésorerie immédiate ».

Les indépendants peuvent aussi, « s'ils pressentent une baisse de leurs revenus au cours de l'année 2020, moduler les acomptes, voire s'ils considèrent que le revenu ne sera pas imposable, stopper purement et simplement leurs acomptes ».
Le directeur départemental a par ailleurs indiqué que toutes ces opérations étaient gérables à partir des comptes fiscaux (section « gérer mon prélèvement à la source »).

« Je le martèle, surtout, venez à notre rencontre pour que nous puissions traiter vos difficultés », a insisté Jean-Marc Valès pour conclure son intervention.

Les indépendants peuvent consulter sur impôts.gouv.fr la rubrique Professionnel > Prévenir et résoudre mes difficultés > Je suis en situation difficile > Délais de paiement et/ou Remises ou modération.

Les garanties de la BPI étendues aux ETI

Le Medef a indiqué avoir demandé au Gouvernement, qui l'a accepté, d'étendre les garanties Bpifrance aux ETI (en plus des TPE/PME) et de déplafonner le forfait chômage partiel au-dessus du SMIC. Selon le syndicat patronal, une exonération automatique et immédiate des charges sociales en cas de baisse brutale de chiffre d'affaires sera indispensable pour assurer la survie économique de milliers de PME directement impactées.

Une cellule « interservices » mise en place

« Face à l'épidémie du Coronavirus, le préfet de Seine-et-Marne a souhaité renforcer la coordination des services de l'Etat chargés d'accompagner et de soutenir les entreprises Seine-et-Marnaises susceptibles de rencontrer des difficultés », précise la préfecture.

Afin de les aider et leur faciliter l'accès aux mesures mises en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise du Coronavirus, Thierry Coudert a également mis en place une cellule interservices (Direction départementale des Finances publiques, Urssaf, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et Banque de France) qui a vocation à les orienter et à répondre à leurs questionnements.

Cellule activée de 9h à 12h et de 14h à 17h et joignable au : 01 64 71 79 08

Les premiers résultats de l'enquête nationale CMA France

L'impact du coronavirus sur l'activité des entreprises artisanales a fait l'objet d'une enquête en ligne lancée le 5 mars dernier. Un point de situation a été fait le 16 mars alors que 3 768 répondants s'étaient prononcés.

Les secteurs les plus impactés par ordre d'importance :

- Services (63 % des répondants)

- Alimentaire (14 % des répondants)

- Production (13 % des répondants)

- Bâtiment (10 %)

Les répondants sont majoritairement des artisans sans salariés et des TPE.

Mobilisé depuis le début de l'épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d'entreprises artisanales, le réseau des CMA a lancé cette enquête en ligne « pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction des remontées ».
Le questionnaire est disponible sur le site de la CMA. Pour toute question, les artisans peuvent adresser leur demande à l'adresse :

infocovid19@cma-france.fr

La CCI Seine-et-Marne lance un numéro d'urgence

Pour aider les entreprises à faire face au coronavirus, la CCI Seine-et-Marne invite les entrepreneurs à contacter leurs conseillers via un numéro spécial : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d'un appel local). « Nous vous rappelons également les règles à suivre, les droits et devoirs des employeurs vis à vis de leurs salariés et les conséquences en matière de relations commerciales : retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez », précise la CCI.

Cette dernière précise : « La crise sanitaire liée au Coronavirus ne doit pas transformer en une crise économique. Afin d'agir rapidement et fortement, la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne se mobilise et s'engage, aux côtés des services de l'État, de la Région Île-de-France et des autres acteurs économiques, pour accompagner et aider les entreprises à faire face aux premières conséquences économiques de l'épidémie.




MSM REDACTION
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Le Moniteur de Seine-et-Marne Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer