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Contrat intercommunal de développement

Le Département et les Communautés de communes du Pays de Coulommiers et de la Brie des Moulins viennent de signer un nouveau contrat intercommunal de développement (CID).
Contrat intercommunal de développement
© Département 77 - Jean-Jacques Barbaux signe le CID avec les élus.

Actualité Publié le ,

Dans le cadre d'une politique amorcée en janvier dernier, le Département continue à soutenir, par voie de contrat, les projets de développement et d'aménagement que les collectivités de Seine-et-Marne portent au bénéfice de leur population.

Le dernier contrat en date vient d'être conclu entre le Département et les Communautés de communes du Pays de Coulommiers et de la Brie des Moulins. Dans ce cadre, le Département a créé un nouvel outil contractuel simple et souple, coordonné par les intercommunalités, et permettant de financer les projets portés par les intercommunalités et ouvert à d'autres maîtres d'ouvrage.

Basé sur un diagnostic territorial et fruit d'une concertation très étroite avec le Département, ce contrat va permettre d'accompagner les projets opérationnels au plus près des besoins locaux. D'une durée de trois ans, il assurera la plus grande réactivité du Département dans l'accompagnement des territoires.

Afin de tenir compte des spécificités locales, une majoration de l'enveloppe est prévue pour les territoires en contrat de ville, en zone de revitalisation rurale ou pour les équipements sportifs d'accompagnement de collège, en cas de nouvelle construction. Une majoration du taux de subvention, pour les projets certifiés HQE, permettra, par ailleurs, de valoriser les projets engagés dans le développement durable.

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