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Construction de logements : haro sur les recours abusifs

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Construction de logements : haro sur les recours abusifs
Bertrand Desjuzeur

Selon le ministère du Logement, la construction de 25 000 à 30 000 logements serait actuellement bloquée par des recours, souvent abusifs, devant les tribunaux administratifs, qui peuvent durer jusqu'à six ans.

Une ordonnance a été validée le 17 juillet en Conseil des ministres pour y mettre fin. Une limitation d'ordre géographique est créée : il sera désormais impossible de "déposer un recours alors qu'on habite à Marseille et que le projet est prévu à Brest, en prétextant qu'on avait l'intention de s'installer à deux pas" du futur chantier. Et il ne sera plus possible de justifier un recours a posteriori. C'est la "situation du requérant à partir de la date d'affichage en mairie de la demande de permis de construire" qui permettra de juger de sa validité. Le tribunal administratif pourra aussi condamner l'auteur d'un recours malveillant (sauf s’il s’agit d’une association de protection de l’environnement) à verser des dommages et intérêts au bénéficiaire du permis de construire, "si ce dernier a subi un préjudice excessif". Les modalités d'application de l'ordonnance seront précisées dans un décret attendu d'ici la rentrée.






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