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Conseil d'Etat : refus de suspension de la décision de fermeture des remontées mécaniques

Par son ordonnance du 11 décembre 2020, le Conseil d'Etat a validé la décision prise par le Premier ministre de fermer les remontées mécaniques des stations de ski.
Conseil d'Etat : refus de suspension de la décision de fermeture des remontées mécaniques
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Plusieurs collectivités territoriales et organisations représentant le secteur économique des sports d'hiver ont saisi le Conseil d'Etat, en référé-liberté, pour lui demander de suspendre la mesure prise le 4 décembre dernier par le Premier ministre interdisant au public l'accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l'exception des professionnels et des enfants membres d'une association affiliée à la Fédération française de ski.

Par une ordonnance du 11 décembre, le juge des référés a rejeté cette demande. En effet, il a estimé que, si la mesure contestée aura nécessairement des effets économiques très importants pour les zones concernées, l'épidémie de Covid-19 se maintient à un niveau élevé, provoquant une forte pression sur le système de santé, notamment dans les régions où se pratiquent les sports d'hiver. Il a ainsi jugé que la décision du Premier ministre, qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par les requérants, et notamment à la liberté d'entreprendre.

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