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Confinement : comment accéder aux attestations dérogatoires ?

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne les documents nécessaires pour se déplacer dans les cas prévus par la loi.
Confinement : comment accéder aux attestations dérogatoires ?
©capture d'écran

TerritoiresInfos région Publié le ,

La situation sanitaire se dégradant, le Gouvernement a mis en place un nouveau confinement, qui devrait durer jusqu'au 1er décembre (avec un point d'étape toutes les deux semaines). Les déplacements dits "non-essentiels" sont désormais interdits. Comme précédemment, l'amende en cas de non-respect est fixée à 135 euros et peut être majorée 375 euros (en cas de paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention). La récidive sous 15 jours expose à une amende de 200 euros, qui peut être majorée pour les mêmes raisons. Après trois infractions en 30 jours, c'est une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement qui s'applique.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier PDF avec les informations du demandeur, ainsi que le motif de son déplacement.

L'attestation dérogatoire version numérique

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

L'attestation dérogatoire version papier

Téléchargeable au format PDF notamment, elle peut peut être rédigée sur papier libre : https://www.interieur.gouv.fr/

Le justificatif de déplacement professionnel

Il est également disponible sous plusieurs formats, dont le format PDF :

https://www.interieur.gouv.fr/

Le justificatif de déplacement scolaire

https://www.interieur.gouv.fr/

Les documents sont également à retrouver sur l'application Tous Anti Covid. Pour générer des attestations sous d'autres formats (docx par exemple), le site du ministère de l'Intérieur est accessible ici : https://www.interieur.gouv.fr/

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