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Bussy-Saint-Georges et EpaMarne élaborent une charte de qualité

La Ville et son aménageur ont décidé d’encadrer la construction de logements.
Bussy-Saint-Georges et EpaMarne élaborent une charte de qualité
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TerritoiresCollectivité Publié le ,

Afin de garantir un cadre de vie confortable à ses futurs habitants, la Ville de Bussy-Saint-Georges vient de définir une charte de qualité, en collaboration avec son aménageur EpaMarne. Celle-ci sera applicable aux programmes immobiliers réalisés sur ses terres et dans le périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC) pilotées par EpaMarne. Baptisée “Qualité logement”, cette charte s’appuiera sur trois piliers : l’usage, l’environnement et la réalisation. Elle sera également complétée par les cahiers des prescriptions architecturales urbaines paysagères et environnementales (CPAUPE). Volontairement synthétique, cette charte constituera un socle que chaque promoteur constructeur devra s’approprier. Elle s’imposera contractuellement à tout candidat à l’acquisition d’un terrain dans les ZAC Sycomore et centre-ville.

À chaque étape de la conception et de la réalisation du projet, EpaMarne sera chargé de faire respecter certaines règles. En matière de superficie, notamment, il sera imposé des surfaces minimales revues à la hausse pour chaque type de logements et pour certaines pièces. Le niveau de performance environnementale devra, lui, atteindre les critères de la RE2020 en vigueur en 2022 (réduction des consommations énergétiques, de bilan carbone et de confort d’été). Les matériaux biosourcés seront aussi privilégiés comme c’est déjà le cas pour l’écoquartier du Sycomore (50 % des logements en ossature bois). Un dépôt de garantie (60 000 euros minimum) sera également exigé par EpaMarne à la signature de la promesse de vente, permettant d’appliquer d’éventuelles pénalités pour non-respect de certaines clauses (qualité de réalisation, propreté et sécurité des chantiers).

Un contrôle de la charte va également s’opérer. Il se déroulera en trois phases. Tout d’abord, le dépôt du permis de construire sera autorisé à la condition que le promoteur réponde aux exigences de qualité de logement. Ensuite, durant la réalisation, un prototype de façade sera installé sur site et contrôlé par la municipalité de Bussy-Saint-Georges et son aménageur. Enfin, au moment de la livraison, un contrôle de conformité sera effectué en présence d’EpaMarne, de l’urbaniste coordonnateur de la ZAC et de la ville. La mise à l’habitation devra, en effet, respecter le Cahier des prescriptions générales (CPG). Une façon de rassurer totalement les futurs maîtres des lieux.

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