La charte locale est fondée sur un constat : l'investissement et la commande publique participent au dynamisme et à la préservation du territoire et de son tissu économique et social. Par ailleurs, les chantiers de construction ou de rénovation sont soumis à différentes formes de concurrences déloyales contraires à l'éthique et au droit, avec un impact très négatif sur la qualité des ouvrages et l'économie de la branche et des territoires ;
L'activité des entreprises de BTP se doit d'être performante économiquement et rentable socialement, notamment à destination de leurs clients publics.
Paraphée par Jean-Jacques Barbaux et Bruno Sevestre, cette charte, visant à promouvoir les entreprises locales auprès des élus locaux, prend en compte l'amélioration de la qualité des ouvrages, la bonne tenue des chantiers, une meilleure collaboration entre les intervenants et l'application des modalités opérationnelles simples et adaptées aux organisations qu'ils représentent, ainsi qu'à leurs responsables et collaborateurs.
Elle se décline en huit points, concrétisés par des fiches pratiques et/ou d'informations : la détection des offres anormalement basses – un devoir imposé par la loi –, le mémoire technique et environnemental, les variantes, la sous-traitance, la clause sociale, le recours en urbanisme, les conditions de règlement et les certificats de qualification.
Détection des offres anormalement basses
Pour détecter les offres anormalement basses dans les marchés publics, la FFB préconise une méthode de détection :
- Calcul de la moyenne des offres des entreprises.
- Les offres se situant 20 % au-dessus de cette moyenne sont neutralisées.
- Une nouvelle moyenne est calculée.
- Sont détectées suspectes car spécialement basses les offres dont le prix se situerait au-dessous de 10 % par rapport à la nouvelle moyenne.
- Des justifications et précisions sont demandées aux candidats concernés.
