Brexit : Vers une réduction de la taille du Parlement européen ?

le - - Droit & chiffre

Brexit : Vers une réduction  de la taille du Parlement européen ?

Les députés européens se sont penchés sur cette question mercredi 7 février, en assemblée plénière.

Le nombre de députés étant réduit après le Brexit, passant de 751 à 705 une réduction de la taille de l'institution européenne a été envisagée. Mais le départ du Royaume-Uni pourrait également laisser la place à d'éventuels nouveaux membres. La proposition de redistribution des sièges, adoptée par le Parlement dans son ensemble mercredi 7 février, garderait en réserve 46 des 73 sièges du Royaume-Uni libérés après le Brexit : « Ces 46 sièges pourraient alors être en partie ou en totalité alloués à de nouveaux pays rejoignant l'Union Européen ou préservés pour garder l'institution plus petite ».

Une redistribution en faveur des états sous-représentés

Les 27 autres sièges britanniques pourraient être répartis entre 14 États membres de l'UE actuellement légèrement sous-représentés. Selon les députés, cette redistribution permettrait d'éliminer les inégalités actuelles en ce qui concerne leur représentation au Parlement. La France obtiendrait ainsi cinq sièges supplémentaires.
Maintenant que cette initiative législative a été adoptée par l'ensemble du Parlement, elle va être soumise au Conseil européen pour une décision à l'unanimité, puis à un vote final (oui/non) au Parlement.

Qu'en dit la loi ?
Conformément à l'article 14, paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne, le nombre de membres au Parlement européen ne peut excéder 750, plus le Président. Il exige également que la représentation soit « dégressivement proportionnelle », avec un seuil minimum de 6 députés par État membre, et qu'aucun État membre ne se voie attribuer plus de 96 sièges.



MSM REDACTION
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Le Moniteur de Seine-et-Marne Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide