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Bercy lance un évaluateur immobilier

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Bercy lance un évaluateur immobilier
Bercy

Ce logiciel en ligne permettra aux particuliers d'évaluer leurs biens en cas de nécessité fiscale.

Au cours du dernier trimestre de cette année, le ministère de l'Economie va lancer sur son site Internet une application baptisée Patrim Usagers, visant à aider les propriétaires à évaluer leur bien lorsqu'ils "font l'objet d'une procédure d'expropriation ou d'une procédure de contrôle portant sur la valeur d'un bien immobilier. Gratuit, ce service permettra également aux particuliers de déterminer l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune et des droits de donation ou de succession. Les résultats présenteront les prix de ventes de biens comparables intervenues dans un passé récent (neuf ans maximum), obtenus à partir de plusieurs bases de données de l'État. Les informations communiquées ne pourront être ni utilisées ni consultées par l'administration "dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal ou en vue de celle-ci". Les professionnels se montrent plutôt sceptiques. Pour Jean-François Buet, président de la Fnaim, cet outil risque de pénaliser les contribuables. Quant à Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires, il estime que les évaluations fournies auront une qualité très aléatoire.






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