Comme annoncé par le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, le gouvernement entend lutter efficacement contre les comportements dangereux sur les routes et tout particulièrement contre la conduite sans permis et sans assurance en contrôlant davantage la bonne possession par les usagers de la route de ces documents.
Un décret récent modifie le code de la route et instaure l'obligation, pour le propriétaire ou le conducteur de présenter aux forces de l'ordre ses papiers d'assurance et son permis pour obtenir l'autorisation définitive de sortie du véhicule de la fourrière.
Cette modification concerne également le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié vers un lieu de son choix.
Selon, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), en 2015, 206 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant un véhicule non assuré et 237 ont été tuées dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis valide.
