Jean-Paul VIART

343 articles publiés par Jean-Paul VIART

« Une régression historique de l'accès au droit »

La « régression historique de l'accès au droit » est au cœur de la résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale du Conseil national des Barreaux du 20 septembre.

Le logement n'est pas l'ennemi de la compétitivité

Le logement serait-il la cause de la perte de compétitivité de l'économie française et qu'une forte baisse des prix serait de nature à la restaurer. La Fédération des promoteurs immobiliers a souhaité en avoir le cœur net et a confié en conséquence une mission d'étude à COE-Rexecode pour analyser les corrélations entre prix des logements et compétitivité.

Erreur de mesurage Carrez

Que faire lors d'une erreur de mesurage de la loi Carrez ?

Festival d'Ile-de-France

Le Festival d'Ile-de-France propose jusqu'au 13 octobre, une trentaine de concerts dans des lieux du patrimoine francilien. Sa programmation variée présente des musiques classiques, de la Renaissance à la création contemporaine et des musiques du monde aux musiques actuelles.

Jean-Marie Burguburu élu président du CNB

Le Conseil national des Barreaux, représentant la profession d'avocat, réuni en assemblée générale ce jour, a procédé à l'élection de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu par 65 voix sur 82 votants.

"Pour un CNB rassemblé dans l'action"

Concernant la prochaine élection de nouveau président du CNB, voici le communiqué de Me Roland Rodriguez, président de la FNUJA et membre du Conseil national des barreaux.

Caution locative étudiante

Ce dispositif, mis en place à titre expérimental pour la prochaine rentrée concerne 2 000 étudiants. Elle sera généralisée en 2014 avec un objectif à terme de 14 000 à 20 000 cautions locatives étudiantes (Clé).

Hommage du CNB à Tiennot Grumbach

Le Conseil national des barreaux, « apprend avec une immense tristesse » le décès de Tiennot Grumbach, ancien bâtonnier de Versailles, ancien président du Syndicat des avocats de France et ancien membre du Conseil national des barreaux.

Evaluation des biens immobiliers : « le logiciel de la méprise »

Le ministère de l'Economie et des Finances a décidé de mettre en place un service en ligne, gratuit, visant à informer les particuliers sur la valeur de leurs biens immobiliers pour les aider à déterminer l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune et des droits de donation ou de succession. Jean-François Buet (FNAIM) et Patrick Siksik (CEIF) réagissent…

GUL : risque de déséquilibre financier et d'aléa moral

Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, milite pour la création d'une Garantie universelle des loyers (GUL) Selon Galian, le leader français de la garantie financière et l'un des acteurs de référence des assurances pour les professionnels de l'immobilier, « ce dispositif nécessiterait non seulement la création d'un organisme public dédié, mais aussi une nouvelle taxe pour assurer son financement »...

Nouvelle convention franco-suisse sur les successions

Selon Barnes Suisse, « la nouvelle convention franco-suisse sur les successions risque d'accentuer l'émigration des Français les plus fortunés ». Le nombre de Français résidant officiellement en Suisse est actuellement de 158 000...

Transmission d'entreprises

Auteurs : Jacques Vandersanden, Benoît Tas Editeur : De Boeck

Les prix sous pression déflationniste

Par Stéphane Imowicz, directeur général de Crédit Foncier Immobilier

Nouveau décret d'encadrement des loyers

Le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 d'encadrement des loyers entré en vigueur le 1er août 2012 n'était valable que pour une durée d'un an. Un nouveau décret devait donc être pris afin de maintenir les dispositions d'encadrement des loyers après le 31 juillet 2013. C'est chose faite avec le décret n° 2013-689 du 30 juillet 2013 publié au Journal Officiel le 31 juillet 2013. Voici l'analyse de la FNAIM…

Dix idées reçues sur le foncier en ÎIe-de-France

La rareté du foncier explique-t-elle à elle seule les difficultés pour se loger en Ile-de-France ou d'y installer des activités ? L'Association des études foncières (Adef), vient de publier un livre sur dix idées reçues sur le foncier en Ile-de-France*.

Projet de loi Hamon : la réaction du CJD

L'article du projet de loi portant sur les cessions d'entreprises est, pour le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise « un déni de réalité »... Le CJD s'oppose à cette mesure en l'état et propose des mesures concrètes qui favorisent les cessions et les transmissions « vertueuses » d'entreprises...

22 septembre : journée du cheval

Comme partout en France, les poney-clubs et les centres équestres d'Ile-de-France ouvrent leurs portes Franciliens le 22 septembre prochain. L'occasion pour chacun de découvrir les lieux où l'on peut pratiquer l'équitation près de chez soi.

La FNAIM Paris Ile-de-France, CILGERE et COCITRA s'engagent

L'accessibilité au logement en Ile-de-France est un enjeu crucial pour l'emploi et l'attractivité de la Région parisienne. Paradoxalement, le logement en Ile-de-France connait une situation difficile depuis plusieurs années. Pour répondre à la pénurie aigüe, la FNAIM Paris Ile-de-France, CILGERE et sa filiale COCITRA coordonnent leurs actions pour faciliter l'accès au logement des salariés des entreprises adhérentes à CILGERE.

SENAT – Questions orales

Réforme de la fiscalité des plus-values.

Des maires du Val-de-Marne dénoncent un "déni de démocratie"

Le nouveau projet du gouvernement concernant la métropole du Grand Paris s'apparente à un "déni de démocratie" qui relègue les maires "au rang de simples exécutants", selon trois maires du Val-de-Marne.

Augmentation des droits de mutation : "proposition indécente"

Jean-François Buet, le président de la FNAIM est en colère. Pour lui, l'augmentation des droits de mutations constitue une proposition pour le moins « indécente, inopportune et irresponsable »…

Tagerim : le bon sens de la diversification

La conjoncture, même défavorable, paraît sans effet sur Tagerim et son développement. L'entreprise créée en 1985, initialement vouée à l'administration de biens, parvient à conforter ses fondamentaux tout en étoffant ses activités sur des secteurs porteurs comme la promotion et, plus récemment, l'hôtellerie.

Conjoncture immobilière

Note de conjoncture de juillet des Notaires de France, en prix et en volume, sur les marchés de l'ancien, du neuf et du crédit.

Démission du président du Conseil national des Barreaux

Me Christian Charrière-Bournazel vient d'annoncer sa démission de la présidence du Conseil national des Barreaux…

Accord CNB/Barreau de Paris : « La démocratie confisquée »...

L'accord CNB-Barreau de Paris fait vivement réagir Roland Rodriguez, président de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats. Pour lui, « la démocratie est confisquée »…

Barreau de Paris : lancement du premier Centre de règlement des litiges professionnels

C'est inédit ! Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c'est le premier du genre en France...

Les avocats en colère…

Christian Charrière-Bournazel s'alarme de l'actuelle prolifération de textes dans lesquels la profession d'avocat est tenue pour suspecte dans son ensemble, évincée et attaquée. Si la situation n'évolue pas, le président du Conseil national des Barreaux (CNB) pourrait appeler les avocats à la grève...

A la rencontre des notaires

Le jeudi 17 octobre de17h à 21h, l'école du Notariat de Paris et près d'une centaine de villes en France accueilleront les 34e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème « se (re)lancer dans la vie ».

Les Ordres proposent de nouveaux services à l'ensemble des avocats

A l'occasion de l'Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget, président de la Conférence des bâtonniers, et Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, ont annoncé la mise en place de deux nouveaux services déployés conjointement à l'échelle nationale.

Relance de l'immobilier : quelques vérités bonnes à dire

Le point de vue de Raymond Le Roy Liberge, président du Groupe Immobilier Les Provinces...

Une "erreur" que de plafonner les frais d'agence

Benoist Apparu (UMP), ancien ministre du Logement, a vu mercredi "une erreur" dans le projet Duflot de plafonner les frais d'agence immobilière payés par le locataire, qui risque d'aboutir à privilégier les propriétaires.

Département : Economies d'énergie

Le Siesm, Syndicat intercommunal des énergies de Seine-et-Marne, est né en 2007 et son siège est à La Rochette, près de Melun.

Emerainville : Une mini-entreprise championne

La mini-entreprise du CFA UTEC d'Emerainville Coach'n Go a remporté le 1er prix régional du concours des mini-entreprises, catégorie post bac, le 22 mai à Évry. Elle représentera l'Île-de-France au championnat national des 5 et 6 juilllet.

Blandy-les-Tours : Exposition Nari Ward

Nari Ward, artiste new-yorkais d'origine jamaïcaine, présente ses créations dans les salles, les cours et sur le parcours des six tours de l'enceinte du château de Blandy-les-Tours, du samedi 22 au jeudi 27 juin 2013.

Investissements d'avenir en faveur du véhicule du futur

Jean-Marc Ayrault a décidé l'ouverture d'un nouvel appel à manifestation d'intérêts (AMI) consacré à la thématique du véhicule du futur. Ce projet issu du Programme d'investissements d'avenir et doté de 250 millions d'euros, permettra de mobiliser la filière française autour d'un projet d'avenir structurant.

Syneval, favorable au projet de loi Duflot

Rachid Laaraj, directeur général de Syneval, courtier en syndic, approuve le projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » qui prévoit notamment la détermination par décret d'une liste de prestations particulières « autorisées ».

"Des mesures décourageantes pour les propriétaires-bailleurs"

Pour Denys Brunel, président de La Chambre des Propriétaires, certaines mesures du projet de loi pour « l'accès au logement et un urbanisme rénové » qui doit être soumis au Conseil des ministres le 26 juin, sont « décourageantes »…

Droit européen de la concurrence

Auteur : Nicolas Petit Editeur : Montchrestien

Livret A: la collecte nette augmente, à 3,05 milliards d'euros en avril

La collecte nette (dépôts moins retraits) du Livret A s'est élevée à 3,05 milliards d'euros en avril, en hausse de 20,5%% par rapport au même mois de 2012 selon des chiffres publiés par la Caisse des dépôts.