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Augmentation du capital d'une SAS : Les règles indispensables

Toute chose est appelée à grandir. C'est le cours normal de la vie. Une fois créée, une SAS évolue et ses besoins aussi. L'accroissement du capital de la SAS devient donc incontournable. Il s'agit en fait d'une opération financière qui facilite l'amélioration de la trésorerie, de l'autonomie, de la crédibilité d'une entreprise auprès de ses bailleurs.
Augmentation du capital d'une SAS : Les règles indispensables

ÉconomieVie des entreprisesCommuniqué - Publié le ,

Grossir le capital d'une SAS : comment procéder ?

Avant l'augmentation du capital d'une SAS, il faut tout d'abord avoir une autorisation des actionnaires de SAS. Cet accord doit être noté dans un procès-verbal d'assemblée générale (PV d'AG). Ensuite, il faudra déposer à la banque, les fonds permettant de grossir le capital social. Cette opération bancaire peut se faire par chèque, par virement ou par ristourne d'espèces.

Puis, enregistrer le PV de l'AG au centre des impôts qualifié. Cette formalité doit être faite sous un délai d'un mois après que l'AG soit maintenue. La formalité suivante consiste à publier une annonce derecapitalisation de la SAS dans un journal d'annonces légales. La dernière formalité consiste à déposer le dossier de recapitalisation de la SAS auprès du greffe.

Les différents moyens d'extension du capital d'une SAS

Pour faire face aux problèmes liés à la trésorerie ou pour augmenter les fonds auprès de fournisseurs récents, une SASU est contrainte d'accroître son capital. Elle peut donc avoir recours à divers modes de recapitalisation.

L'accroissement de capital d'une SAS par apport en numéraire

Cette manière de procéder exige au préalable que soit faite une opération comptable visant à libérer totalement le capital social de la compagnie. Une fois cela fait, les apports peuvent entrer en action notamment en ce qui concerne l'entrée en caisse. Cet envoi d'argent se fait soit par virement ou par chèque. L'entrée en trésorerie donne la possibilité aux anciens actionnaires d'augmenter leur contribution dans le capital social de la SAS. Elle permet aussi de recruter de nouveaux associés.

La SAS peut faire une reconversion des créances. Ce type de recapitalisation de la SAS ne se fait que sur les revenus de fonds en comptes courants d'un associé ou sur des créances à l'endroit des fournisseurs de la SAS. Ce mode recapitalisation n'est sollicité que lorsque la boîte fait face à de graves problèmes trésoriers et souhaite stabiliser son bilan et regagner la confiance de ses créanciers.

De ce fait, la compagnie offre à ses créanciers de convertir ses dettes en titres d'actionnaires. Ainsi, la SAS transforme ses droits de créance en droits de propriété. Les banques, les salariés, les fournisseurs… sont généralement les plus concernés par cette manière de grossir le capital d'une SAS.

La recapitalisation par apport en nature

Grâce à un apport en nature, une SAS peut agrandir son capital sans devoir faire une sortie de trésorerie. Ce moyen de procéder consiste à fournir n'importe lequel de ses biens, sauf de l'agent, pour augmenter son capitalSAS. Cependant, le bien n'est valide que si sa propriété compte être envoyée vers la SAS sous l'apparence d'une personne morale et s'il va appartenir à la société.

L'apport en nature doit se faire selon une règlementation précise et spéciale surtout lorsqu'il est question d'évaluer le bien fourni. La SAS peut aussi accroître son capital à travers une intégration totale ou partielle des réserves amassées.

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