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Augmentation des droits de mutation : "proposition indécente"

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Augmentation des droits de mutation : "proposition indécente"
FNAIM

Jean-François Buet, le président de la FNAIM est en colère. Pour lui, l'augmentation des droits de mutations constitue une proposition pour le moins « indécente, inopportune et irresponsable »…

« On savait que les départements peinaient à financer la solidarité nationale et qu'ils tiraient la manche de l'Etat pour les y aider. On n'aurait pas imaginé que l'Etat allait user d'une méthode politique singulière : déshabiller Pierre pour habiller Paul. En concédant hier aux Conseils généraux la possibilité d'augmenter de 3,8 %% à 4,5 %% leur part des droits de mutation à titre onéreux, le Gouvernement fait simplement payer la facture aux acquéreurs de logements anciens. La proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable.

Inopportune au moment où le marché a perdu un tiers de son souffle, avec des accédants à la propriété désolvabilisés par les circonstances économiques, par le durcissement de la distribution du crédit et par l'assèchement des aides publiques.
Inopportune alors que les agences immobilières et les études notariales licencient sous la pression de ces circonstances, quand leur existence même n'est pas menacée.

Inopportune quand les entreprises du bâtiment, qui réalisent la moitié de leur chiffre d'affaires par la rénovation des biens anciens –le plus souvent décidée au moment de leur achat–, voient leurs carnets de commandes dramatiquement vides pour les prochains mois, laissant augurer de 30 000 ou 40 000 suppressions d'emplois.

Indécente parce que les collectivités territoriales vivent encore sur un grand pied, et engagent moins d'efforts encore que l'Etat pour y remédier, avec un déploiement constant de leurs effectifs, que même la crise n'a pas réussi à freiner.

Indécente, enfin, alors que la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement disait à voix basse, il y a quelques mois, réfléchir à une suppression des droits de mutation, au profit d'un mécanisme fiscal plus intelligent et plus équitable.

Je pourrais arrêter là mon réquisitoire si un train n'en cachait un autre : le Gouvernement, alors que tous les précédents avaient eu la sagesse de ne pas appliquer la révision des bases cadastrales, a également pris la décision de passer à l'acte au plan législatif, pour une intégration dans les rôles en 2016 ou 2017. Elle aura des conséquences insupportables pour les ménages, dont les taxes d'habitation et foncière vont exploser. La coupe est pleine. On peut, en outre, parier que ces gestes, outre leur singularité politique, se révèleront absurdes. Ils ne rapporteront rien : l'impôt va tuer l'impôt, et les recettes ne seront pas au-rendez. Puissent les députés et les sénateurs le comprendre à temps et ne pas inscrire ces  mesures dans la loi de finances… »

 




Jean-Paul VIART
Journaliste

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