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Les archives du site Le Moniteur de Seine-et-Marne

453 articles publiés en 2014

Êtes-vous sûrs de tout savoir sur le crowdfunding ?
Trois projets numériques innovants seine-et-marnais récompensés
Stéphane Cohen, président de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France
Formation professionnelle : une réforme toujours méconnue
Les propriétés intellectuelles à la mode

Les propriétés intellectuelles à la mode

La parodie des marques de luxe

Depuis plusieurs années, une pratique étrange se développe, tendant à parodier les articles des grandes maisons de luxe (vêtement, sacs à main…) ou leurs contenus (journaux, blogs, art de rue…).

Sur le net, on peut trouver très facilement ce type de produits qui parodient les marques de luxe. Exemple des t-shirts « Au Cartier », « Ghost Buster », « Ain’t Laurent witouth Yves », ou des sacs pour les courses reprenant les modèles mythiques Kelly ou Birkin des sacs à main Hermès.

Isabelle Camus, avocat du cabinet Atem, souligne que la parodie de marque est une création jurisprudentielle simplement évoquée dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI), à la différence du droit d’auteur qui est explicitement défini à l’article L 122-5-4. Les fondements juridiques de cette création prétorienne sont les articles L 713-2, L 713-3 du CPI, et 1382 du Code civil relatif à la concurrence déloyale (agissements parasitaires et dénigrement).

Toutefois, la parodie de marque est parfois acceptée par les juges au titre de la primauté du principe de liberté d’expression, par exemple, dans un arrêt concernant Les Guignols de Canal + , ou encore une fausse Une satirique du journal Le Monde.

Si la parodie de marque est faite à des fins d’expression artistique, satirique ou humoristique elle est généralement acceptée. Tandis que, si ce n’est plus l’humour mais uniquement des fins commerciales qui animent son auteur, il y a parasitisme et condamnation. Une publicité Hyundai invitant le consommateur à repenser sa vision du luxe en montrant un ballon de basket repeint des signes Louis Vuitton a récemment créé la polémique.

En général, lorsque la parodie est très réussie et ne porte pas atteinte à la marque de luxe les tribunaux l’acceptent.

Pitch Promotion pose la première pierre du campus de l'ICAM
GreenCity : accord pour une « route de 5ème génération »


Trêve hivernale : les conseils des huissiers de justice
Ile-de-France : Maximilien et le « choc de simplification »
Le Tribunal de commerce de Melun en mode « prévention »
Goodbye Car : adieu les épaves
Visite du ministre des Finances et des Comptes publics
Lauréats du Grand Prix National de l'Ingénierie 2014
Charte « Relations Fournisseurs Responsables » : le CJD s'engage
Afrique : nouvel El Dorado pour les entreprises françaises ?

Afrique : nouvel El Dorado pour les entreprises françaises ?

Repères :

- Les investisseurs français doivent se poser les bonnes questions. La première des choses, pour un entrepreneur, est de savoir si ses produits et ses services correspondent à une réelle demande en Afrique. Il doit également analyser le marché, s’imprégner des besoins et des attentes des Africains.

- Il y a actuellement une politique volontariste des Etats africains visant pour doter leur pays des équipements nécessaires en matière d’électricité, de transport, d’approvisionnement en eau potable, de traitement des déchets…

- Beaucoup d’entreprises françaises sont capables de développer une activité en Afrique, tout simplement parce que leurs capacités correspondent aux réalités de terrain. Avec une bonne idée, en connaissant bien le pays, en s’intéressant à sa culture, il est possible de développer des activités intéressantes.

- Au nombre des précautions à prendre : vérifier les conventions internationales, vérifier que le pays dispose d’une réglementation fiscale stable, vérifier que les dividendes peuvent être rapatriés en France, vérifier que les comptes bancaires offres certaines garanties et que les virements ne seront pas cristallisés par une banque centrale pendant plusieurs semaines.

Les TIC en Afrique

Pour Etienne Giros, l’Afrique fait preuve d’une réelle réactivité, notamment en ce qui concerne les TIC. Il livre l’exemple du téléphone : « le téléphone fixe n’a jamais très bien fonctionné en Afrique. Brusquement, cette étape a été supprimée avec l’arrivée du portable. On compte actuellement, 650 000 millions de portables pour un milliard d’Africains. C’est le taux d’équipement le plus élevé du monde ! Les ordinateurs sont également présents partout, y compris dans les campagnes où les paysans commencent, via internet, à mettre en place l’arrosage automatique, par exemple… »

La réforme de la PAC et le revenu des agriculteurs
Afrique : nouvel Eldorado pour les entreprises françaises ?

Afrique : nouvel Eldorado pour les entreprises françaises ?

Repères :

- Les investisseurs français doivent se poser les bonnes questions. La première des choses, pour un entrepreneur, est de savoir si ses produits et ses services correspondent à une réelle demande en Afrique. Il doit également analyser le marché, s’imprégner des besoins et des attentes des Africains.

- Il y a actuellement une politique volontariste des Etats africains visant pour doter leur pays des équipements nécessaires en matière d’électricité, de transport, d’approvisionnement en eau potable, de traitement des déchets…

- Beaucoup d’entreprises françaises sont capables de développer une activité en Afrique, tout simplement parce que leurs capacités correspondent aux réalités de terrain. Avec une bonne idée, en connaissant bien le pays, en s’intéressant à sa culture, il est possible de développer des activités intéressantes.

- Au nombre des précautions à prendre : vérifier les conventions internationales, vérifier que le pays dispose d’une réglementation fiscale stable, vérifier que les dividendes peuvent être rapatriés en France, vérifier que les comptes bancaires offres certaines garanties et que les virements ne seront pas cristallisés par une banque centrale pendant plusieurs semaines.

Les TIC en Afrique :

Pour Etienne Giros, l’Afrique fait preuve d’une réelle réactivité, notamment en ce qui concerne les TIC. Il livre l’exemple du téléphone : « le téléphone fixe n’a jamais très bien fonctionné en Afrique. Brusquement, cette étape a été supprimée avec l’arrivée du portable. On compte actuellement, 650 000 millions de portables pour un milliard d’Africains. C’est le taux d’équipement le plus élevé du monde ! Les ordinateurs sont également présents partout, y compris dans les campagnes où les paysans commencent, via internet, à mettre en place l’arrosage automatique, par exemple… »

Lancement de l'Ecopôle de Sénart
La filière automobile à l'honneur
Financement participatif : le nouvel âge

Financement participatif : le nouvel âge

Silvestre Tandeau de Marsac

Diplômé de l’université de Paris II, Silvestre Tandeau de Marsac est associé co-fondateur du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés, depuis 1987, au sein duquel il dirige le pôle Banque Finance International. Il intervient principalement en droit bancaire et financier et dans le cadre de litiges commerciaux internes et internationaux. Il accompagne les acteurs de la gestion d’actifs et du conseil en gestion de patrimoine dans le cadre de leurs activités.

Membre du Conseil de l’Ordre (2001-2003), président de l’Association des avocats fiduciaires, il enseigne le droit de la réglementation et de la responsabilité des conseils en gestion de patrimoine et à l’Université de Paris II Assas. Il est vice-président de la Compagnie des conseils et experts financiers et expert auprès de l’Institut français des experts juridiques internationaux. Il est notamment l’auteur de La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine, Litec, LexisNexis, ainsi que de nombreuses publications en droit bancaire et financier, en droit international et en droit de la gestion de patrimoine.

Les obligations professionnelles du conseil en investissements participatifs

Respect des règles de bonne conduite à l’égard de la clientèle (L. 547-9 du Code monétaire et financier- CMF)

• Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts du client.

• Mettre en place une politique de gestion des conflits d’intérêts.

• Présenter les risques aux clients.

• Réaliser des tests d’adéquation.

• Être transparent sur les prestations fournies aux émetteurs et les frais perçus.

Obligations professionnelles

• Adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF (L. 547-6 du CMF).

• Souscrire une assurance RCP (L. 547-5 du CMF).

• S’interdire de recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer leur activité (L. 547-6 du CMF).

• Être soumis aux règles du démarchage bancaire et financier (L. 341-1, 7° et L. 341-3, 6° du CMF).

• Respecter des règles relatives à la lutte contre le blanchiment (L. 561-2, 6° du CMF).

* Compétence de l’AMF en cas de manquement à ces obligations professionnelles.

Les obligations professionnelles de l’intermédiaire en financement participatif

• Souscriptions d’une assurance RCP (L.548-5 du CMF).

• Accès au fichier bancaire des entreprises (Fiben) pour vérifier la solidité financière des entreprises sollicitant un financement participatif

(L. 144.1, 2e alinéa du CMF).

• Pas d’adhésion à une association professionnelle agréée par l’AFM.

En chiffres

• 32329 projets financés depuis 2013

• 78,3 M d’euros de fonds collectés

• 1 million de contributeurs

• 66,4 M d’euros de fonds collectés au premier semestre 2014 dont 9,8 M d’euros sous forme de capital,

19,2 M d’euros sous forme de don

37,4 M d’euros sous forme de prêt

(*Source Association financement participatif France)

Financement participatif sous forme de titres financiers « Crowd-equity »

Adaptation du régime et du périmètre des offres au public

Exemption de prospectus à trois conditions cumulatives:
• ne porte que sur des titres financiers mentionnés au 1 et 2 du II de l’article L. 211-1 (actions et obligations) qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;

• doit être déposé par l’intermédiaire d’un PSI ou d’un CIP au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le RG de l’AMF ;

• porte sur un montant total inférieur à un montant fixé par décret (plafond = 1 000 000 €) calculé sur une période de 12 mois suivant une précédente offre dans des conditions fixées par le RG AMF, mais pas de plafond pour l’investisseur.

Contrepartie :
une information minimale aux investisseurs pour protéger leurs intérêts

• information sur les actionnaires principaux et les dirigeants ;

• description de l’activité de la société et de sa situation financière ;

• Etats financiers de l’émetteur ;

• Description de l’offre et des risques associés ;

• Organisation de la liquidité ;

• Frais facturés à l’investisseur (généralement 5%% facturés à l’émetteur et 5 %% à l’investisseur)

Financement participatif sous forme de prêts et de dons

Dérogation au monopole bancaire

• Possibilité pour les particuliers de consentir un prêt rémunéré à taux fixe à des personnes physiques ou morales, pour le financement d’un projet professionnel ou d’un besoin de formation, lorsque les parties sont mises en relation par un intermédiaire en investissements participatifs (IFP)

• les plafonds de ces prêts fixées par voie de décret (L. 511-6 du CMF) – 1 000 € par prêteur et 1 000 000 € par porteur de projet.

Régime prudentiel des établissements de paiement allégé

• Réception de fonds par les plates-formes de dons ou de prêts.

• Agrément et contrôle de l’ACPR.

• Capital minimum réduit.

• Dispense de règles de fonds propres et de contrôle interne, à l’exception de celles relatives à l’externalisation des prestations essentielles à son activité et à la protection des fonds (L. 522-11-1 du CMF).

• Régime précisé prochainement par décret.

Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014

Le décret d’application de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014, relative au financement participatif, a été publié au Journal officiel du 17 septembre 2014 (décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014, relatif au financement participatif). S’agissant du financement participatif sous forme de prêts, le décret fixe les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts. Il fixe les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle requises pour l’exercice de l’activité, les règles de bonne conduite applicables aux intermédiaires en financement participatif ainsi que les mentions qui doivent figurer sur les contrats type mis à disposition des prêteurs et des emprunteurs. Il prévoit, en outre, des obligations allégées pour les intermédiaires en financement participatif qui présentent des appels aux dons. Le décret fixe également les conditions d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif sur le registre unique géré par l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias). Il précise les règles applicables aux établissements de paiement qui bénéficient d’un régime prudentiel allégé, en matière de capital et de montant d’opérations de paiement qu’ils peuvent effectuer. Enfin, le décret comporte les dispositions applicables aux outre-mer. Le texte est entré en vigueur le 1er octobre 2014.

Les défauts du système actuel de formation professionnelle
CCI Paris Ile-de-France : soirée Clubs et Réseaux de la
15e anniversaire d'Initiative Melun Val-de-Seine & Sud Seine-et-Marne
Droit et lobbying européen : nous sommes tous plus concernés qu'il n'y paraît
Lancement opérationnel de l'agence Paris Region Entreprises
Le CJD veut réinventer le Contrat de travail
Stagnation du marché immobilier francilien au 2e trimestre
Lancez-vous avec le micro-crédit de l'Adie

Lancez-vous avec le micro-crédit de l'Adie

"Il n'y a pas d'âge(s) pour créer sa boîte !"
Rendez-vous du 6 au 10 octobre partout en France :
http://www.adieconnect.fr/creer-sa-boite
18-32 ans ou + de 45 ans? Participez à notre Concours du Meilleur projet de création d'entreprise et gagnez 2 000€ pour lancer votre projet !

A propos de l'Adie :
Reconnue dʼutilité publique, l'Adie est une association qui aide les personnes exclues du marché du travail et qui nʼont pas accès au crédit bancaire classique à créer leur entreprise, et donc leur emploi, grâce au microcrédit. Pionnière du microcrédit en France et en Europe, l'Adie en est l'acteur majeur. L'Adie accompagne par ailleurs les porteurs de projet afin de les soutenir en amont et en aval du lancement de leur micro-entreprise pour en garantir la pérennité.
Depuis sa création en 1989 par Maria Nowak, lʼAdie a financé plus de 140 000 microcrédits, participant ainsi à la création de plus de 97 000 entreprises.

L'Adie est présidée depuis 2011 par Catherine Barbaroux. En 2013, elle a financé plus de 14 000 personnes et ainsi permis la création de 200 nouveaux emplois par semaine. Le taux de pérennité de ces entreprises après 2 ans est de 70%%, et le taux d'insertion des personnes financées après deux ans est de 84%%.

Conseil d'Etat : le numérique impose une réforme du droit

Conseil d'Etat : le numérique impose une réforme du droit

La CJUE veille au respect de nos droits sur le net:

En pleine effervescence, ce thème se retrouve très régulièrement dans l’actualité jurisprudentielle. En témoigne les deux arrêts rendus au printemps dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Digital Rights Ireland et Google Spain, qui ont pointé les lacunes du cadre juridique existant, mais aussi ce qui demeure pertinent et permet la condamnation de géants du net et l’imposition d’obligations.


Larrêt Google Spain du 13 mai 2014 a ainsi condamné l’exploitant du célèbre moteur de recherche à déréférencer une page web litigieuse sur un citoyen espagnol. Ainsi, lorsqu’à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, cette dernière peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats. Cette décision rend une sorte de conciliation entre le « droit à l’oubli » et la liberté d’expression avec la consécration d’un « droit au déréférencement ».

L’arrêt Digital Rights Ireland du 8 avril dernier a, quant à lui, invalidé la directive européenne sur la conservation des données estimant qu’elle comporte une ingérence grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, sans que cette ingérence ne soit limitée au strict nécessaire. Cette décision remet ainsi en cause le cadre européen de la conservation des données par les opérateurs de télécommunications et appelle une réforme.

Les marchés du Stade de France accessibles aux PME
« Prix de la créativité » de la MDEF de Sénart
Relance du logement : Après le train de mesures... Cherchez l'action !
Crédit aux PME : la CNCEF et la CNCIF s'adressent aux banques
Bilan de la première année de la Silver Valley
Relance du logement : Après le train de mesures... Cherchez l'action !
Dynamiser le Pacte de responsabilité en Ile-de-France
Le commerce français en temps réel
Code civil, version art contemporain
Les patrons bien notés par les Français
Logement : première réunion du CNTGI

Logement : première réunion du CNTGI

La position de la FNAIM

La Fnaim souhaitait préserver la liberté de fixation des honoraires. Néanmoins, pour la Fédération, « les plafonds finalement retenus témoignent du long chemin parcouru depuis les premières annonces gouvernementales début 2013 (absence totale d’honoraires facturables aux locataires) et du travail intense d’explication et finalement de persuasion déployé ».
Concernant les modalités de transfert des données aux observatoires locaux des loyers par les professionnels, la Fnaim « travaille à la constitution de la collecte de ces données auprès de ses adhérents, pour leur permettre de se libérer de cette obligation de manière automatisée ».

Membres du CNTGI


Union des syndicats de l’immobilier – Unis

Titulaire : Christophe Tanay

Suppléant : François-Emmanuel Borrel

Titulaire : François Davy

Suppléant : David Chouraqui


Syndicat national des professionnels immobiliers – SNPI

Titulaire : Alain Duffoux

Suppléant : Marc Vitrant

Titulaire : Gérard Fons

Suppléant : Vincent Lepercq


Fédération nationale de l’immobilier - Fnaim

Titulaire : Jean-François Buet

Suppléant : Jacky Chapelot

Titulaire : Yves Boussard

Suppléant : Max Leroux

Titulaire : Bernard Cadeau

Suppléant : Laurent Vimont


Confédération nationale du logement – CNL

Titulaire : Alex Maudet

Suppléant : Gérard Hodemon


Confédération générale du logement - CGL

Titulaire : Michel Frechet

Suppléant : Stéphane Pavlovic


Confédération syndicale des familles

Titulaire : Romain Biessy

Suppléant : Elodie Fumet


Association Consommation logement et cadre de vie - CLCV

Titulaire : Christian Baillet

Suppléant : David Rodrigues


Association force ouvrière consommateurs

Titulaire : Martine Derobert

Suppléant : Jessica Vie

1er titres prépayés de prestations de santé

1er titres prépayés de prestations de santé

A propos de Chèque Santé® : http://chequesante.com/

Né d’une expérience personnelle vécue par les deux cofondateurs, Chèque Santé® est un produit de la société Care Labs SAS, créé en juin 2014. Vincent Daffourd, porteur du projet, et son kinésithérapeute respiratoire, Guillaume Gallois, constatent, en 2010, l’inexistence d’un dispositif dédié au financement des soins complémentaires aux traitements allopathiques alors même que l’éventail des titres prépayés destinés aux salariés est large : chèque restaurant, culture, voyage, cadeaux … Après 3 ans d’études de marché et de combat pour stabiliser sa maladie, Vincent Daffourd lance Chèque Santé®: le 1er titre prépayé dématérialisé de prestations santé qui sera commercialisé auprès des entreprises, des comités d’entreprises, des collectivités, des mutuelles, des associations et des services sociaux.
A peine quelques semaines d’existence et déjà 10 000 pré-inscrits !

Intelligence économique : une loi pour la protection du secret des affaires

Intelligence économique : une loi pour la protection du secret des affaires

Même le barreau de Paris a sa commission dédiée à l’IE !

La toute récente commission ouverte Intelligence économique et lobbying du Barreau de Paris a pour objet de faire connaître l’IE aux avocats, d’explorer les zones d’ombre existant encore dans le droit de l’IE et de réfléchir à de nouvelles prestations à offrir aux justiciables en la matière.

Laurent Martinet, le vice-bâtonnier, se félicite que le barreau de Paris se soit ouvert à la société civile, notamment par le biais de cette Commission composée de deux tiers d’avocats et d’un tiers d’intervenants économiques et politiques.

De fait cette commission, co-animée par les avocats Corinne Champagner Katz et Etienne Drouard, réunit un ensemble d'experts représentant l'ensemble des structures économiques. Elle offre aux avocats un lieu de débats et d'échanges sur toutes questions relatives à l’IE. Ceux-ci examinent la mise en place de stratégies juridiques en rencontrant les principaux acteurs de l’IE notamment au niveau des services publics.

Ainsi, lors du Campus 2014 à l’EFB début juillet, une après-midi entière a été consacrée à l’IE et à la protection du secret professionnel. Cette grande conférence-débat organisée par la Commission a réuni un panel très varié d’intervenants distingués tels que Claude Revel, la déléguée interministérielle à l’Intelligence économique ; Bertrand Soubelet, général d’armée ; Claude Mathon, avocat général à la Cour de cassation ; Noëlle Lenoir, avocat au barreau de Paris, ancienne ministre et ancienne membre du Conseil constitutionnel ; et Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique. La proposition de loi Urvoas a d’ailleurs été au cœur des débats.

La Commission ouverte Intelligence économique du Barreau de Paris au Campus 2014 avec à la chair de gauche à droite, Etienne Drouard, Corinne Champagner Katz, Claude Mathon et Laurent Martinet

Droit collaboratif : une autre corde à l'arc de l'avocat moderne
Directeurs juridiques et avocats : de la concurrence à la collaboration

Directeurs juridiques et avocats : de la concurrence à la collaboration

Directeur juridique : véritable business partner

Pour Anne-Sophie Le Lay, le directeur juridique « aide le management à prendre les bons risques ». Cette mission se décline autour de deux axes, en tant que « véritable business partner » il comprend l'ensemble des enjeux des opérationnels et la stratégie du groupe tout en protégeant les dirigeants et l'ensemble des filiales.

Si la direction juridique est généralement placée assez haut dans la hiérarchie de l'entreprise, elle n’est pas encore au comité exécutif. Il s’agit d’une des différences notable entre les directions juridiques de Dell, grand groupe américain dont la direction est basée à Austin au Texas, et celle de Renault basée au siège de Boulogne. « Cela fait 15-20 ans que le directeur juridique est associé à la politique de l'entreprise aux Etats-Unis, ce qui n'est pas encore le cas en France » rappelle Christophe Barut. Sa présence dans des réunions et discussions qui n'ont rien de juridique lui permet d’apporter un « nouvel éclairage au business ».

Au quotidien, « Chez Renault, des juristes accompagnent le développement à l'international et d'autres sont experts dans certains domaines (concurrence, société, distribution...). Ils travaillent en collaboration. () Cela donne une diversité de travail extrêmement intéressante car on est obligé de sortir de la technique du droit, de constamment sintéresser au business et comprendre comment ça fonctionne » témoigne Anne-Sophie Le Lay. Pour elle, il faut faire preuve d’humilité et de curiosité, être concis et simple, car elle travaille au quotidien avec les opérationnels et se retrouve autour de discussions d’ingénieurs ou de commerciaux. « Cest un métier extrêmement passionnant, intéressant et efficace pour lentreprise si on a cette curiosité là et qu’on sadapte aux clients en interne. »
« Chez Dell, rebondit Christophe Barut, on se doit aussi d’être très curieux, d’allez à la recherche des informations et de la mise en œuvre de la stratégie. » Dans une entreprise américaine implantée en Europe, le rôle du directeur juridique est d’expliquer et décrypter la culture juridique du pays dans lequel il travaille. « Le concept de contrat de travail n'existe pas au Texas (…) donc expliquer à un américain de bonne volonté et de formation juridique que non seulement en France il y a un préavis, mais que si le salarié est délégué du personnel il est protégé, qu’il faut passer par l’inspection du travail, que cela va prendre 6 mois et que l’on va probablement avoir une décision négative, donc qu’on ne peut pas se débarrasser du salarié, c’est compliqué ! » Christophe Barut se retrouve donc très souvent à justifier de sa culture juridique, notamment son droit social. Son argument favori est de comparer le coût du droit du travail français avec les investissements que les américains doivent faire dans les brevets et les class actions, presque inexistants en France.

Ainsi, le bon directeur juridique doit être capable de s'adapter à son auditoire et d'expliquer des choses complexes de façon claire et simple. Le juriste est tout le temps dans la formation, c'est un pédagogue avant tout.

Fraude en ligne : les cinq signaux d'alerte
Les avocats attentifs à leurs cotisations sociales
Campus AFJE 2014, le 17 octobre à l'Eurosite George V
Le Grand Paris, star économique internationale
Loi Hamon et propriété intellectuelle : vers de nouvelles prérogatives pour les collectivités locale
Rapport annuel sur l'application des lois
Conférence de l'ADIJ sur la lutte contre la contrefaçon
Livre blanc pour les juristes d'entreprise

Livre blanc pour les juristes d'entreprise

Voir les sites des éditeurs : l'ECLA http://www.ecla.org/news/the-white-paper-on-independence-of-company-lawyers

l'EDHEC :http://www.groupe-edhec.fr/news

LexisNexis : http://www.lexisnexis.fr/

Lire la décision Akzo de la CJUE : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62007CJ0550

Dans l’arrêt Akzo du 14 septembre 2010, la CJUE précise que l’indépendance implique « l’absence de tout rapport d’emploi entre l’avocat et son client, si bien que la protection au titre du principe de la confidentialité ne s’étend pas aux échanges au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ». La Cour rappelle que « l’interprétation et l’application uniformes du principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients au niveau de l’Union sont indispensables ».

L’AFJE développe en ce moment un projet de Code commun de déontologie des juristes. L’avant-projet confidentiel comporte dix articles qui définissent notamment la fonction de juriste d’entreprise, son indépendance, les problématiques de conflits d’intérêts et de confidentialité des avis. Cela fait très longtemps que les juristes n'ont pas eu de code de déontologie évolué contrairement aux avocats. C'est pour cela que ce projet a été créé en partenariat avec les intéressés, notamment les directeurs juridiques lors des Débats du Cercle Montesquieu 2014 et par le biais d’une consultation publique au mois d’avril dernier.

Planète PME : Trois questions à Jean-François Roubaud

Planète PME : Trois questions à Jean-François Roubaud

La CGPME contre le texte sur le temps partiel

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit que les contrats de travail à temps partiel devront comporter une durée minimale de 24 heures (sauf dérogations prévues par la loi). Cette situation obligera de nombreuses entreprises au pire à licencier, au mieux à ne pas recruter. Sur son site, la CGPME a mis en place le « compteur du pire » qui prend en compte le nombre d'emplois qui pourraient être supprimés ou non créés à cause de ce texte…
http://www.cgpme.fr/actus/voir/1628/contre-le-texte-sur-le-temps-partiel

A propos de la CGPME :
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue.
Elle assure la représentation et la défense de l'ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), au niveau national, tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires sociaux, ainsi qu'au niveau international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

Site de la CGPME : www.cgpme.fr

Appel à projets « Conseil en énergie partagé »
Observatoire des charges de la copropriété du Grand Paris
Premier rapport annuel du notariat
Le Medef à la rencontre des eurodéputés franciliens
Legi Team organise la 4e Journée du Management Juridique
Analyse d'un bilan : clés de lecture
4 000 contrats au Forum de l'alternance
24 mai : Forum des métiers et de l'emploi de Sénart

24 mai : Forum des métiers et de l'emploi de Sénart

Renseignements auprès de la MDEF au 01 64 13 40 18 – http://www.mdef-senart.fr
A propos de La Maison de l’emploi et de la formation :
La Maison de l’emploi et de la formation de Sénart a été constituée en 2004 et labellisée « Maison de l’emploi », au sens de l’article L.311-10 du Code du travail, en 2005. Sa vocation première est d’assurer la promotion et l’accompagnement de l’emploi et de la formation sur le territoire de Sénart. A travers la mise en œuvre de nouveaux services et la mise en réseau des différents acteurs sénartais, la Maison de l’emploi et de la formation de Sénart, dirigée par Didier Dugast remplit une mission de service public.

Faux experts-comptables : menace sur l'économie régionale

Faux experts-comptables : menace sur l'économie régionale

Bilan chiffré des actions de la Commission Exercice Illégal lors du 1er trimestre 2014

− 2 409 visiteurs uniques sur le site internet dédié
www.compta-illegal.fr
− 9 066 pages parcourues, soit une moyenne de 4 pages par visiteurs
− 78 cas d’exercice illégal présumés ont été signalés auprès de la commission Exercice Illégal − 19 signalements de cas d’exercice illégal ont été adressés aux procureurs de la République franciliens
− 6 condamnations pour exercice illégal ont été prononcées par les tribunaux franciliens, chaque condamnation étant assortie de peine d’emprisonnement avec sursis et/ou d’amende.

Avril 2014 - Une condamnation à la prison ferme : une première en matière d’exercice illégal

− 1 condamnation à 6 mois de prison ferme pour exercice illégal en récidive (ce dernier avait été condamné par la même chambre correctionnelle en 2011).

Rappel du bilan chiffré des actions de la Commission Exercice Illégal sur l’année 2013 (1er janvier au 31 décembre)− 10 642 visiteurs sur le site internet dédié www.compta-illegal.fr


− 39 054 pages parcourues, soit une moyenne d’environ 4 pages par visiteurs
− 167 cas d’exercice illégal présumés ont été signalés auprès de la commission Exercice Illégal

− 67 signalements de cas d’exercice illégal ont été adressés aux procureurs de la République franciliens

− 29 condamnations pour exercice illégal ont été prononcées par les tribunaux franciliens, chaque condamnation étant assortie de peine d’emprisonnement avec sursis et/ou d’amende.

3e Coupe nationale des élèves citoyens
Conjoncture économique : l'optimisme l'emporte en Europe
Journées Techniques d'information Apave

Journées Techniques d'information Apave

Les agences Apave en région Ile de France : Cergy, Evry, Marne-la-Vallée, Saint-Denis et Saint-Quentin. Calendrier et tarifs des Journées Techniques du 1er semestre 2014 disponibles sur simple demande au 01 40 54 56 90 ou consultables sur le site www.apave.com.

A propos d’Apave :
Apave accompagne les entreprises et les collectivités dans leur volonté de maîtriser leurs risques techniques, environnementaux et humains. Organisme indépendant avec un CA de 763,9 M € en 2012, Apave compte 10 000 collaborateurs (dont 7 000 ingénieurs et techniciens), 130 agences, 170 sites de formation en France et à l'international et 31 laboratoires et centres d'essai. Apave est présent à l’international à travers 48 implantations. 200 000 entreprises et collectivités lui font déjà confiance en France et dans le monde.

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Propos recueillis par Michele Zingari.

L’ensemble des actions de formation continue proposé par l’ENM sont disponibles sur : formation.enm.justice.fr

Article publié en partenariat avec l’AFJE : L’AFJE est la première organisation professionnelle des juristes d’entreprise en France. Elle réunit plus de 4000 adhérents, dont plus de 600 directeurs juridiques. Sa mission phare, depuis près de 45 ans, est la promotion des directions juridiques et de la profession de Juriste d’Entreprise : www.afje.org

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