Annonce légale de transfert de siège social dans le département

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Ce modèle d'annonce légale vous permet de publier une annonce légale de transfert de siège social dans le département dans un journal d'annonces légales habilité de votre département.

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ATTENTION : Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans le même département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire "Transfert de siège hors département".

Choisir l'organe et la date de la décision

Date de décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023).

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

La société

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Objet social comme indiqué sur le Kbis.

Durée jusqu'au ... comme indiquée sur le Kbis au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023).

Nouvelle adresse du siège social

L'adresse du nouveau siège social doit être située dans le même département que celle de l'ancien siège.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire).

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

La gérance / présidence (représentant légal)

Si vous changez de ressort de greffe de Tribunal de Commerce, vous devez saisir le nom et l'adresse personnelle du ou des dirigeant(s), excepté pour les sociétés civiles.

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Ajouter un dirigeantSupprimer le dernier dirigeant
Autres modifications éventuelles

Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

Modification de la gérance / présidence

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Arrivant

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Partant

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Si l'adresse est hors France : 00000

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Modification de dénomination

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Modification d'objet social

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Modification du capital social

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Prorogation de durée

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Proroger jusqu'au ... au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 08/06/2023).

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