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Journal d'information et d'annonces légales de Seine-et-Marne

Annonce légale de déclaration d'insaisissabilité

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(exemple : 20/03/2019).

Date d'enregistrement au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 20/03/2019).

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Le demandeur

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Le conjoint

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Régime matrimonial

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