Annonce légale de changement d'objet social de la société

Ce modèle d'annonce légale vous permet de publier une annonce légale de changement d'objet social de la société dans un journal d'annonces légales habilité de votre département.

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INFORMATION LOI PACTE : dès janvier 2022 nous appliquons les nouveaux forfaits ainsi que la tarification au caractère des annonces légales, plus d’infos.

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La décision

Org. de décision

Date

Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 30/09/2022).

La société

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Nouvel objet social

L'objet social peut selon le cas être étendu à de nouvelles activités (Extension), ou remplacé par un tout nouvel objet (Modification).

Type

Objet social

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