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Journal d'information et d'annonces légales de Seine-et-Marne

Annonce légale de changement de nom

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Ce formulaire vous permet de demander la publication des annonces de changement de nom au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales, conformément à la procédure de changement de nom.

Etat civil actuel

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Date de naissance et ville de naissance

Date de naissance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 21/05/2019).

Si l'adresse est hors France : 00000

Personnes concernés par ce changement de nom

Enfants

Date de naissance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 21/05/2019)

Si l'adresse est hors France : 00000

Nouveau nom de famille




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