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Annonce légale BAPAN

Par acte SSP du 16/11/2021, il a été constitué une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
BAPAN
Objet social : l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'emprunt de tous fonds nécessaires,éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
Siège social :
50 bis rue de Madame - Moret Sur Loing
77250 MORET LOING ET ORVANNE
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. COUZEREAU FREDERIC et Mme COUZEREAU SOPHIE ensemble domicilié à MORET LOING ET ORVANNE (77250) 50 bis rue de Madame - Moret Sur Loing
Clause d'agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Immatriculation au RCS de Melun

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INFORMATION LOI PACTE : dès janvier 2022 nous appliquons les nouveaux forfaits ainsi que la tarification au caractère des annonces légales, plus d’infos.
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