CSM NOTAIRES
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77
Seine-et-Marne
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Constitutions
CSM NOTAIRES
Date de l'annonce légale : 04-06-2022
Publication : Le Moniteur de Seine et Marne
Département : 77 Seine-et-Marne
Suivant acte sous seing privé du 28/05/2022 a été constituée la SAS suivante :
Durée : 99 ans,
Dénomination : CSM NOTAIRES
Capital : 5.000€
Siège social : 77420 CHAMPS SUR MARNE, 23, rue de Chelles
Objet social : l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire au sein d'un ou plusieurs offices. La Société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer ; L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire ; La détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés commerciales (autres que les sociétés en commandite simple et les sociétés en nom collectif) ou de groupements d'intérêts économiques ; Le cas échéant, la formation ; et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Président : Mme Agnès LE TAILLANTER demeurant 5 Rue Paul Barilliet 94360 BRY SUR MARNE.
Directeur général : M Benoit PERROTEY demeurant 21 chemin des fontaines 77220 PRESLES EN BRIE
Cession d'actions : Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou à titre onéreux, au profit d'un tiers, d'un descendant, d'un ascendant ou entre associés, est soumise à l'agrément des associés statuant aux conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Par exception, les cessions réalisées au profit d'une société patrimoniale dont le capital social et les droits de vote sont intégralement détenus par un associé sont libres.
Conditions d'admission aux assemblées et droit de vote : La possession d'une action comporte de plein droit d'adhésion aux décisions collectives des associés, aux présents statuts. Chaque action donne droit à une voix à l'exception des décisions prises en Comité de Direction, dont le calcul des voix se fait par tête.
Immatriculation : RCS MEAUX
Durée : 99 ans,
Dénomination : CSM NOTAIRES
Capital : 5.000€
Siège social : 77420 CHAMPS SUR MARNE, 23, rue de Chelles
Objet social : l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire au sein d'un ou plusieurs offices. La Société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer ; L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire ; La détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés commerciales (autres que les sociétés en commandite simple et les sociétés en nom collectif) ou de groupements d'intérêts économiques ; Le cas échéant, la formation ; et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Président : Mme Agnès LE TAILLANTER demeurant 5 Rue Paul Barilliet 94360 BRY SUR MARNE.
Directeur général : M Benoit PERROTEY demeurant 21 chemin des fontaines 77220 PRESLES EN BRIE
Cession d'actions : Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou à titre onéreux, au profit d'un tiers, d'un descendant, d'un ascendant ou entre associés, est soumise à l'agrément des associés statuant aux conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Par exception, les cessions réalisées au profit d'une société patrimoniale dont le capital social et les droits de vote sont intégralement détenus par un associé sont libres.
Conditions d'admission aux assemblées et droit de vote : La possession d'une action comporte de plein droit d'adhésion aux décisions collectives des associés, aux présents statuts. Chaque action donne droit à une voix à l'exception des décisions prises en Comité de Direction, dont le calcul des voix se fait par tête.
Immatriculation : RCS MEAUX
[A22122848]
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