KYMMO

Annonces légales / 77 Seine-et-Marne / Constitutions

KYMMO

Date de l'annonce légale : 04-06-2022

Publication : Le Moniteur de Seine et Marne

Département : 77 Seine-et-Marne

Aux termes d'un ASSP en date du 31/05/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : KYMMO
Objet social : 6831Z
Siège social : 1 RUE RUE RENE LEGUEU, 77124 VILLENOY Capital initial : 2 000 €
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS MEAUX
Président : YILMAZER Umut, demeurant 63 AV DES TILLEULS, 91440 BURES SUR YVETTE FRANCE
Directeur général : KILIC Cihan, demeurant 14 IMP DES BOCAGES, BAT A, 77360 VAIRES SUR MARNE FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Toute cession d'actions ayant pour effet l'admission d'un nouvel associé est subordonnée à l'agrément résultant d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés. Par cession il faut entendre toute décision ou toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, emportant transfert ou démembrement de propriété, y compris par l'effet d'une transmission universelle de patrimoine. La demande d'agrément indique les noms, prénoms ou dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et, le cas échéant, le prix offert. Elle est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le refus d'agrément est notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier. Si la société n'agrée pas le cessionnaire proposé, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la date portée sur l'avis de réception de la lettre recommandée emportant refus d'agrément, de faire acquérir les actions par un associé, ou en cas de refus par un tiers le cas échéant, dûment agréé, soit, par la société en vue d'une réduction de capital. Si, à l'expiration de ce délai, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société. L'achat ne peut être considéré comme n'étant pas réalisé du seul fait que les actions n'ont pas été inscrites au compte de l'acheteur. A défaut d'accord entre les parties sur le prix des actions cédées, celui-ci est fixé par expert, selon les modalités définies à l'article 1843-4 du Code civil. En cas de refus d'agrément, le cédant peut, à tout moment, renoncer à la cession, même après la fixation du prix par expert. De même est soumise à agrément, dans les mêmes conditions, toute cession de valeurs mobilières, de droits préférentiels de souscription, de droits d'attribution et de tous autres droits négociables émis par la société.
[A22122544]

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Création SAS - Département 77 Seine-et-Marne

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