DE GRANDVILLIERS
Annonces légales /
77
Seine-et-Marne
/
Constitutions
DE GRANDVILLIERS
Date de l'annonce légale : 06-08-2022
Publication : Le Moniteur de Seine et Marne
Département : 77 Seine-et-Marne
« DE GRANDVILLIERS
» Société Civile d'Exploitation Agricole Avis est donné de la constitution en date du 1er juillet 2022, par acte sous seing privé, pour une durée de 99 années, d'une SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée « DE GRANDVILLIERS », dont le siège social est fixé FERME DE GRANDVILLIERS - 77720 LA CHAPELLE GAUTHIER.
Capital social : le capital social est fixé à 5.000 euros.
Objet social : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural, c'est-à-dire principalement « les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ». Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l'octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.
Gérance : Le premier gérant est Monsieur Daniel VAN THEMSCHE, né le 26 janvier 1947 à AMBLAINVILLE (60110), de nationalité française, demeurant Ferme de Grandvilliers - 77720 LA CHAPELLE GAUTHIER, nommé par assemblée générale constitutive du 1ER JUILLET 2022 pour une durée indéterminée avec pouvoir général d'engager la société envers les tiers.
Cession de parts : Toute cession de part sociale est soumise au consentement de la majorité des associés représentant les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la société : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de MELUN (77000).
La Gérance
Pour avis,
» Société Civile d'Exploitation Agricole Avis est donné de la constitution en date du 1er juillet 2022, par acte sous seing privé, pour une durée de 99 années, d'une SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée « DE GRANDVILLIERS », dont le siège social est fixé FERME DE GRANDVILLIERS - 77720 LA CHAPELLE GAUTHIER.
Capital social : le capital social est fixé à 5.000 euros.
Objet social : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural, c'est-à-dire principalement « les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ». Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l'octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.
Gérance : Le premier gérant est Monsieur Daniel VAN THEMSCHE, né le 26 janvier 1947 à AMBLAINVILLE (60110), de nationalité française, demeurant Ferme de Grandvilliers - 77720 LA CHAPELLE GAUTHIER, nommé par assemblée générale constitutive du 1ER JUILLET 2022 pour une durée indéterminée avec pouvoir général d'engager la société envers les tiers.
Cession de parts : Toute cession de part sociale est soumise au consentement de la majorité des associés représentant les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la société : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de MELUN (77000).
La Gérance
Pour avis,
[A22151413]
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