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Annonce légale ENCRES DUBUIT

ENCRES DUBUIT
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 256 400 Euros
Siège social : Zone Industrielle de Mitry Compans - 1 Rue Isaac Newton, 77290 Mitry Mory
339 693 194 R.C.S. Meaux
 
AVIS DE CONVOCATION
 
Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 juin 2022 à 14 heures au siège social, sis Zone Industrielle de Mitry Compans - 1 Rue Isaac Newton -77290 MITRY MORY.
 
AVERTISSEMENT
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site de la Société (www.encresdubuit.com) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires.
 
L'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
 
Ordre du jour
 
À caractère ordinaire :
1.Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
3.Affectation du résultat de l'exercice,
4.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et ratification d'une convention nouvelle,
5.Renouvellement de Monsieur Jean-Louis DUBUIT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
6.Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
 
À caractère extraordinaire :
7.Délégation à conférer au Directoire en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, durée de la délégation, prix d'exercice,
8.Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332 -21 du code du travail,
9.Autorisation à donner au Directoire en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option,
10.Pouvoirs pour les formalités,
 
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Actionnaires pouvant participer à l'Assemblée
 
L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
 
Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 6 juin 2022 zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
 
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 6 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 6 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
 
Modalités de participation et de vote
 
Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Cependant, il pourra obtenir sa carte d'admission, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l'aide de l'enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal.
 
Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale en vue de l'établissement d'une carte d'admission. Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.
 
Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.
 
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a)  Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225 -106 et L.22-10-39 du Code de commerce et de l'article 27 des statuts (mandat à un tiers) ;
b)  Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c)  Voter par correspondance.
 
Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
 
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la record date.
 
Le formulaire unique de vote par correspondance devra être reçu par la Société Générale au plus tard le 4 juin 2022.
 
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R225 -85 du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
 
Inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour
 
Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à cferrari@encresdubuit.com une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
 
Information des actionnaires
 
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.encresdubuit.com).
 
Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : cferrari@encresdubuit.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.
 
Questions écrites
 
Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 1er juin 2022, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante cferrari@encresdubuit.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

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