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Annonce légale SC LAFON-CHAMPAGNE


Aux termes d'un projet de fusion établi par acte SSP en date du 14/09/2021, entre BRIE FINANCES, SARL au capital de 15 500 € ayant son siège 2 rue Aristide Briand à Provins (77160) immatriculée au RCS de Melun sous le n° 390 499 507 et SC LAFON-CHAMPAGNE, Société Civile au capital de 77 000 €, dont le siège est à Provins (77160) 6 rue Aristide Briand, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 345 680 052, BRIE FINANCES transfère à SC LAFON-CHAMPAGNE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de BRIE FINANCES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de BRIE FINANCES devant être dévolu à SC LAFON-CHAMPAGNE dans l''état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion
Par décisions des associés prises par acte SSP du 17/11/2021, las associés de BRIE FINANCES ont approuvé le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine à SC LAFON-CHAMPAGNE
Par AGE du 17/11/2021, les associés de SC LAFON-CHAMPAGNE ont approuvé le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de BRIE FINANCES
Sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2020 de BRIE FINANCES, la totalité de son actif s'élève à 184 726 € et son passif à 1 285 €, soit un actif net apporté de 183 441 €
En rémunération de cet apport-fusion, SC LAFON-CHAMPAGNE a augmenté son capital d'un montant de 77 000 € pour le porter à 154 000 € par l'émission de 1 100 parts nouvelles de 70 € chacune attribuées aux associés de BRIE FINANCES à raison de 5 parts BRIE FINANCES pour 11 parts SC LAFON-CHAMPAGNE
La prime de fusion s'élève à un montant de 106 441 €
Toutefois, BRIE FINANCES est propriétaire de 1 090 parts de SC LAFON-CHAMPAGNE, de sorte que cette dernière a reçu 1 090 de ses propres parts ; en conséquence, SC LAFON-CHAMPAGNE a procédé immédiatement à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1 090 parts SC LAFON-CHAMPAGNE qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites parts étant annulées, soit d'un montant de 76 300 €, ramenant le capital à 77 700 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence
La différence entre la valeur d'apport des 1 090 parts au résultat de la fusion et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces parts, différence égale à -198 € s'impute sur la prime de fusion et le solde sur les réserves de l'Absorbante
La fusion prend effet d'un point de vue fiscal et comptable au 01/01/2021
Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du RCS de Melun

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