Le maire de Bailly-Romainvilliers ayant pris, le 6 juillet dernier, un arrêté portant interdiction des travaux effectués par l'Etat, la SANEF et Vinci Terrassement sur le territoire de sa commune, il est apparu que cet arrêté était entaché d'irrégularité.
Il s'opposait aux dispositions de l'article L.480-2 du code de l'urbanisme, à savoir le respect d'une procédure contradictoire avant toute prise d'un arrêté interruptif de travaux.
Les services de la préfecture ont donc retiré l'arrêté pris par la commune de Bailly-Romainvilliers le 8 novembre et validé la reprise des travaux d'infrastructure routière.
