AccueilActualitéAmélioration de l'accès à Villages Nature

Amélioration de l'accès à Villages Nature

La création du projet touristique Villages Nature nécessite, pour permettre son accès au public, et afin d'améliorer les conditions de circulation dans le secteur, la réalisation de travaux d'infrastructures routières, dont notamment l'aménagement du complément du diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers par la société SANEF.
Amélioration de l'accès à Villages Nature
© Villages Nature - La construction de ce projet touristique de grande ampleur nécessite des travaux d'infrastructures routières.

Actualité Publié le ,

Le maire de Bailly-Romainvilliers ayant pris, le 6 juillet dernier, un arrêté portant interdiction des travaux effectués par l'Etat, la SANEF et Vinci Terrassement sur le territoire de sa commune, il est apparu que cet arrêté était entaché d'irrégularité.

Il s'opposait aux dispositions de l'article L.480-2 du code de l'urbanisme, à savoir le respect d'une procédure contradictoire avant toute prise d'un arrêté interruptif de travaux.

Les services de la préfecture ont donc retiré l'arrêté pris par la commune de Bailly-Romainvilliers le 8 novembre et validé la reprise des travaux d'infrastructure routière.

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?