Fermer la publicité
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

Amélioration de l'accès à Villages Nature

le - - Actualité

Amélioration de l'accès à Villages Nature
© Villages Nature - La construction de ce projet touristique de grande ampleur nécessite des travaux d'infrastructures routières.

La création du projet touristique Villages Nature nécessite, pour permettre son accès au public, et afin d'améliorer les conditions de circulation dans le secteur, la réalisation de travaux d'infrastructures routières, dont notamment l'aménagement du complément du diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers par la société SANEF.

Le maire de Bailly-Romainvilliers ayant pris, le 6 juillet dernier, un arrêté portant interdiction des travaux effectués par l'Etat, la SANEF et Vinci Terrassement sur le territoire de sa commune, il est apparu que cet arrêté était entaché d'irrégularité.

Il s'opposait aux dispositions de l'article L.480-2 du code de l'urbanisme, à savoir le respect d'une procédure contradictoire avant toute prise d'un arrêté interruptif de travaux.

Les services de la préfecture ont donc retiré l'arrêté pris par la commune de Bailly-Romainvilliers le 8 novembre et validé la reprise des travaux d'infrastructure routière.




Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Le Moniteur de Seine-et-Marne Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer