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Aide juridictionnelle : « Une véritable poudrière »

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Aide juridictionnelle : « Une véritable poudrière »

Mercredi dernier, le bâtonnier de Paris a reçu la presse lors d'un déjeuner, un repas sur fond de conflit suite aux dispositions du projet de Loi de Finance pour 2016 relatives à l'aide juridictionnelle. Au menu, le financement de l'aide juridictionnelle. Pierre-Olivier Sur, le bâtonnier, s'est montré ferme vis-à-vis de Bercy et ouvert au «mécénat éthique» proposé par un fonds d'investissement, La Française.

Pour Pierre-Olivier Sur : « À l’heure où le gouvernement appelle tous les acteurs de la société civile à se mobiliser pour l’accueil des réfugiés - le barreau de Paris a devancé l’appel pour accompagner les migrants vers le statut de réfugié - l’État se désengage du service public de l’accès au droit. Pire, il prévoit de ponctionner financièrement les avocats, comme si on demandait aux médecins de financer le déficit de la Sécurité sociale. Tel est le marché de dupe qui figure dans le projet de loi finance 2016 et qui sera présenté dans les prochains jours au Parlement. C’est moralement et financièrement inacceptable. Nous proposerons des actions de mobilisation dans les prochains jours et, s’il le faut, je prendrai la décision de ne plus commettre d’office les avocats au titre de l’aide juridictionnelle, sauf bien évidemment dans les contentieux relatifs à la détention provisoire ».

« Ce n’est pas aux avocats de financer l’aide juridictionnelle », s’exclame Pierre-Olivier Sur. « C’est aberrant, alors que nous proposons déjà, et c’est notre vocation, nombre d’initiatives de solidarité destinées aux citoyens. » Parmi ces actions, le bus de la solidarité ou encore l’opération Avocats dans la Cité. « Nous offrons des milliers de consultations gratuites chaque année. De l’argent et du temps, nous en donnons jour et nuit. » 

Par ailleurs, le bâtonnier, a tenu à rappeler l’engagement des avocats sur tous les dossiers. « Nous sommes présents, et ce depuis longtemps, car c’est notre raison d’être. Partout où il existe une fenêtre d’intervention, nous sommes et nous serons là pour accompagner tous ceux qui en ont besoin. »

D’après le projet de la loi de Finance 2016, Bercy compte prélever 5 millions d’euros l’année prochaine « sur le dos » des avocats. Le barreau de Paris, à l’unisson de toute la profession d’avocat, a toujours refusé que les avocats financent le service public d’accès à la justice alors qu’ils y contribuent déjà en acceptant des rémunérations souvent inférieures au Smic horaire.

Concrètement, pour une garde à vue de 24 h, un avocat touche 300 euros, l’année prochaine il n’en percevrait que 180. Idem pour les référés civils, rémunérés aujourd’hui à hauteur de 345 euros. En 2016, ce chiffre baisserait à 145 euros. Il semble que le gouvernement tiennne à ce que les avocats financent en partie l’aide juridictionnelle. « L’aide juridictionnelle est une cause nationale, nous avons besoin du soutien de l’opinion publique », souligne le bâtonnier. Au lieu de faire évoluer la justice, on aura une justice à l’arrêt.

Pourtant, le bâtonnier est convaincu qu’il existe d’autres solutions pour financer l’aide juridictionnelle et donne l’exemple mis en place avec Xavier Lépine, directeur du fonds d’investissement, La Française. Compagnies d’assurance, caisses de retraite, particuliers, ce fonds gère environ 50 milliards d’euros d’actifs. « Nous sommes parmi les 10 premiers en France », se félicite son directeur. Une entreprise lucrative qui reverse chaque année plusieurs centaines de milliers d’euros à diverses organisations caritatives. 

Parmi ses nouveaux chevaux de bataille, l’aide juridictionnelle. « Grâce au mécénat éthique, nous pourrons reverser au barreau une somme annuelle destinée aux financements de l’AJ », annonce-t-il. Il s’agit d’un mécanisme d’ingénierie financière « complexe ». Pour faire simple, La Française reversera sous forme de dons les frais de gestion facturés à ses clients qui ont un lien avec l’univers judiciaire.

« La première année, ce chiffre tournera autour des 100 000 euros. Si la résonance s’amplifie, ce chiffre pourrait augmenter significativement chaque année. »

Malheureusement, les Pouvoirs publics ont d’autres projets pour les avocats, qui verront leur rémunération divisée par deux en 2017.

Conformément à la motion votée à l’unanimité par le CNB le 11 septembre, la délégation du barreau de Paris, convoquée à la Chancellerie le 23 septembre, a exigé, comme préalable à toute reprise de la concertation, le retrait du projet de taxation de la profession.

Devant le refus de la Chancellerie de revenir sur son projet, la délégation du barreau de Paris a quitté la table des négociations.

Le barreau de Paris lance la mobilisation pour aboutir au retrait de ces mesures.

 

 

Le fonds de solidarité du barreau de Paris en chiffres

384 avocats bénévoles en 2014

1 427 permanences bénévoles de consultations gratuites en 2014

40 000 personnes accueillies et conseillées dans le bus de la solidarité du barreau






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