Ce protocole d’accord entérine le rapprochement entre notaires de France et du Québec, « rapprochement naturel vu la langue et les racines juridiques communes », souligne Pierre-Luc Vogel. Cet accord a été signé en présence de Lawrence Cannon, l’ambassadeur du Canada en France, de Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale du Québec, de Michel Robitaille, délégué général du Québec à Paris, de Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie et président du groupe interparlementaire d'amitié France-Québec et de Frédéric Lefebvre, député de la 1re circonscription des Français établis hors de France (Amérique du Nord).
Comme le précise le président du Conseil supérieur du notariat, « Grâce aux outils technologiques, aux échanges d’informations et à la confiance mutuelle, le particulier pourra bénéficier de toute l’ampleur des conseils donnés par le notaire français, tout en signant l’acte chez un confrère québécois. »
« Nous sommes heureux de signer cette convention de coopération avec nos consœurs et nos confrères français. Cet accord témoigne de manière éloquente de l’importance et de la profondeur de l’amitié entre le notariat québécois et le notariat français », a ajouté Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec.
Les principaux points de cet accord prévoient de :
> Faciliter et accélérer les démarches juridiques pour les Français résidant au Québec : on estime à 120 000 Français leur nombre, qui est en constante augmentation ; au cours des dix dernières années, 30 000 immigrants Français se sont établis au Québec, soit le plus fort contingent national. Les nouveaux arrivants ont en commun la jeunesse (25-40 ans) ainsi qu’un haut niveau de formation et de qualification.
> Décharger les consulats : aujourd’hui, c’est à eux qu’il est fait appel pour les procurations notariées à destination de la France. Elles pourront à l’avenir être reçues par les notaires québécois.
> Renforcer la coopération et la confiance mutuelle entre les notaires de France et du Québec. De nouveaux outils sont mis en place pour faciliter les échanges et favoriser la compréhension des législations respectives.
> Ouvrir les négociations pour introduire la réciproque. Dans l’accord, les parties s'engagent à négocier une convention permettant la signature d'une procuration notariée devant un notaire de France, pour un acte reçu devant un notaire du Québec.
