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58e congrès de l'UM77 : Vers un retour en grâce des élus locaux ?

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58e congrès de l'UM77 :  Vers un retour en grâce  des élus locaux ?
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Le 58e Congrès de l'Union des maires de Seine-et-Marne et des présidents d'EPCI (UM 77) a réuni quelque 1 600 participants et plus de 90 exposants. Guy Geoffroy, président de l'UM 77, avait en effet souhaité que « ce congrès s'interroge sur le rôle du maire, élu local dans une société en changement », avec pour objectif de redonner « l'élan à cette fonction qui a déjà profondément évolué et dont la place au cœur des institutions démocratiques est plus que jamais essentielle ». Les « baisses régulières des ressources des communes et les évolutions législatives » sont en effet sources de « tourments » et découragent certains élus. C'est dans ce contexte qu'a été organisée la table ronde “Quel acte de décentralisation pour une meilleure gouvernance locale”, en présence de Guy Geoffroy, Jean-François Copé, maire de Meaux, Anne-Chain Larché, conseillère régionale et sénatrice, Patrick Septiers, président du Département, et le recteur Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne. La nécessité de redonner de l'autonomie aux élus locaux est apparue essentielle. Quentin Clauzon

Au sortir d'un « mandat tourmenté par la loi Maptam et NoTre » et alors que la place du maire est questionnée, l'UM 77 a fait le constat que le principe d'une « recentralisation revenait au cœur des débats ». « Considérant que la France a pu se déployer parce qu'elle s'est décentralisée, considérant que le maire et la commune sont aujourd'hui confortés comme le socle d'une cohésion sociale et territoriale, peut-on se projeter avec pertinence dans un nouvel acte de décentralisation pour les territoires ? ». C'est la question à laquelle ont tenté d'apporter une réponse les intervenants de cette table ronde en ouverture du 58e Congrès des maires de Seine-et-Marne.

« Il ne nous a pas échappé que l'on s'est remis à parler des collectivités territoriales, de leur utilité, de leur nécessité pour faire fonctionner la république », a lancé d'emblée Guy Geoffroy, évoquant l'épisode des gilets jaunes dont « on ressent encore une certaine présence dans les esprits ». Il y a pour le président de l'UM 77 « un avant et un après gilets jaunes » au plan institutionnel. « Nous avons été contestés dans la réalité que nous représentons. Il y a un an, nous étions trop nombreux, trop coûteux et pas si utiles que cela. Aujourd'hui nous serions redevenus irremplaçables et pour la première fois reconnus dans l'Histoire de notre pays pour ce que nous faisons et représentons », souligne Guy Geoffroy, s'interrogeant sur la sincérité d'une nouvelle phase de décentralisation qui apparaîtrait dans ce contexte. Si elle a comme objectif de « prolonger des évolutions qui se sont installées et qui ont fait la preuve de leur utilité dans le fonctionnement de nos institutions à toutes les échelles territoriales », le président de l'UM 77 s'y dit favorable. Il en sera tout autrement s'il s'agit d'un « ballon d'essai pour apaiser les élus ».
« Ce coup d'épée dans l'eau risquerait de décrédibiliser l'action publique à tous les étages auprès des citoyens », craint Guy Geoffroy, ces derniers étant « en désamour de la politique, des politiques ». Aussi, le maire de Combs-la-Ville ne voit pas d'inconvénient à aller plus loin dans la décentralisation, mais estime qu'il est nécessaire de « déjà bien maîtriser » ce qui est installé dans le dispositif constitutionnel et législatif. « Aller plus loin sans avoir bien assumé les étapes précédentes » pourrait, selon lui, « créer des désillusions ».

Suite à des travaux conduits par de l'Association des maires de France auxquels a participé Guy Geoffroy, il est apparu que le sujet de la différenciation doit « être au cœur de la prochaine étape de la décentralisation, si elle doit exister ». Ainsi, « la subsidiarité doit apparaître à tout moment dans l'action publique », elle doit être « la pièce maîtresse qui doit nous guider ».

La question de la différenciation ne revient pas à « déroger pour le principe à des lois et règlements », selon Guy Geoffroy. Mais elle doit partir d'un « texte suffisamment précis pour être applicable à tous et suffisamment ouvert pour permettre à toutes les réglementations qui suivent d'ouvrir le champ de sa mise en œuvre à l'échelle locale ». L'élu estime que passer par un système dérogatoire, comme le prévoit le projet de loi constitutionnelle, serait inefficient. Pour lui, « des dispositifs encadrés avant, pendant et après, font courir le risque de créer une usine à gaz ».

« La commune est le premier socle de proximité »

Rappelant dans ses propos introductifs les différents projets menés dans les transports (matériel roulant, électrification de lignes, renforcement des bus, appui apporté aux TAD) par la Région, Anne Chain-Larché a tenu à expliquer aux maires présents que la politique « centrée sur le monde urbain » tendait aujourd'hui à se « rééquilibrer sur les territoires ruraux ».
Concernant le sujet de la décentralisation, Anne Chain-Larché estime qu'il est « important de réaliser que la commune est le premier socle de responsabilité et de proximité, la cellule de base de notre démocratie ». Et de poursuivre : « je veux vous rappeler le soutien du Parlement à l'aube d'une année de renouvellement, vous êtes les premiers boucliers contre toutes les difficultés que rencontrent les citoyens, contre les dérives ». Au niveau régional, Anne Chain-Larché estime par exemple que la régionalisation de Pôle Emploi permettrait de mieux adapter les offres de formation à l'emploi local. En matière d'éducation, la création d'internats permettrait de rapprocher les jeunes de leur lieu de formation. Selon les conclusions d'un groupe de travail du Sénat, « travailler plus étroitement avec les maires ruraux » pourrait également faire partie des solutions.

De la différenciation avant l'heure

Le président du Département, Patrick Septiers, a ensuite livré son témoignage de maire, conseiller général, puis président de département : « Quand les lois de décentralisation ont été votées, cela a été pour les communes un certain souffle de liberté. Elles ont créé beaucoup de choses, elles avaient une vision, les maires se regroupaient ou pas en fonction de leur projet de territoire. C'était la différenciation avant l'heure, les territoires se prenaient en charge, nous étions libres, autonomes, il y avait un lien fiscal entre l'habitant et les élus ».

Et le président de poursuivre : « 30 ans après, on ne peut plus lever les impôts, la taxe d'habitation disaparaît. On nous a imposé des intercommunalités de grande taille, parfois interdépartementales ». Patrick Septiers se demande dans ce contexte quel rôle peuvent jouer les petites communes. « Il n'y a plus de relais, d'explication, ce qui éloigne de la responsabilité l'électeur et l'élu de base, le maire ».
Le département ayant « subi la même chose », les élus ont développé une « politique contractuelle basée sur la confiance entre les élus et les territoires ». « Ce n'est pas moi, à Melun, et les conseillers départementaux qui allons décider de ce qui est bon pour telle commune. Nous leur donnons les moyens et ils décident. C'est la différenciation des territoires en interne », explique le Président du département. « Nous faisons le tour des intercommunalités pour déterminer quels sont leurs projets de territoire, comprendre, être à l'écoute et mieux encore adapter nos politiques départementales », poursuit l'élu, qui estime que ce faisant, la Seine-et-Marne aura plus de poids face à ses interlocuteurs. « Avec 1,4 million d'habitants et la moitié du territoire francilien, nous pouvons défendre notre territoire face à l'Etat, à la Région, mais nous devons tous être sur la même longueur d'onde », conclut Patrick Septiers, qui appelle de ses vœux une certaine visibilité au niveau législatif et plaide pour que plus de confiance soit accordée aux élus. « Qui mieux que les élus locaux connaissent leur territoire ? », lance finalement le président du Département.

Clarifier les décisions antérieures de décentralisation

Pour le recteur Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne, qui partage les constats dressés avant lui, estime qu'il faut désormais écarter les projets recentralisateurs, à l'image de la limitation du nombre de mandats. « On ne fait plus confiance au citoyen qui n'a pas le choix de réélire son maire s'il est satisfait de lui », déplore l'universitaire, estimant qu'il s'agit d'un « problème considérable ».
En effet, pour lui, durant le troisième mandat, le maire perdrait de sa légitimité, le citoyen s'interrogeant à cet instant sur son successeur. « Or, partout où je passe, la réussite territoriale découle de la continuité d'une stratégie territoriale sur plusieurs décennies », témoigne Gérard-François Dumont. Il est également nécessaire pour le professeur de clarifier les décisions antérieures de décentralisation et de revenir à l'essence de la loi. « Elle doit être générale pour permettre à chaque territoire de l'adapter à ses projets », estime-t-il, ajoutant qu'il faut « sortir d'une culture hyper-normative ». Le premier acte de décentralisation donc conduire à « dépoussiérer dans les textes précédents tout ce qui relève d'une culture normative asphyxiant les territoires et rendant plus difficile l'innovation territoriale ».

Construire une société de la confiance

Plutôt d'accord avec ses co-intervenants, Jean-François Copé, maire de Meaux et président des débats, ajoute que les dernières réformes « n'on cessé d'accroitre l'étranglement normatif et financier » dans lequel les maires se trouvent. « Nous croulons sous les normes, on nous demande de plus en plus de dépenses en conséquence, et on réduit nos dotations et notre marge de manœuvre fiscale ». Jean-François Copé estime que le terme « politique » est aujourd'hui galvaudé et que « quand on est maire, on ne compte pas ses heures, on fait des sacrifices personnels considérables ». « C'est notre envie et notre devoir, mais l'un ne va pas sans l'autre », pour le président du Pays de Meaux.

« Ce qui nous manque encore, c'est de construire une société de confiance », argue l'ancien ministre du Budget, qui dit « entendre le message de prise de conscience envoyé par le président de la république ». « Les mesures prises relativement au statut des élus sont assez courageuses », reconnait Jean-François Copé, qui souhaite « reprendre à zéro l'autonomie financière des collectivités territoriales ». Le maire de Meaux se dit également très favorable à l'idée de « différenciation ». « Si une commune a un projet, on la laisse faire, on l'encourage, on l'aide à le développer… Cela me parait plutôt nouveau », se réjouit-il. Et Jean-François Copé de conclure : « Nous nous sentons souvent seuls face à la prise de décision, la solitude fait partie du mandat, qui est à mon avis irremplaçable ».




Quentin CLAUZON
Journaliste

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