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« LES STRATEGIES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE SONT INDISPENSABLES POUR LES TPE-PME »

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« LES STRATEGIES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE  SONT INDISPENSABLES  POUR LES TPE-PME »
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Magali Touroude est la fondatrice du cabinet de conseil en propriété industrielle Touroude & Associates et de l'application YesMyPatent, basés à la Maison de l'entreprise innovante de Champs-sur-Marne. Forte d'une expérience riche au sein des plus grands cabinets parisiens (Regimbeau et Plassereau), Magali Touroude a fondé un premier cabinet dans le Sud de la France, avant de le revendre suite à son succès. Après avoir pris un poste en tant que responsable brevets chez L'Oréal, la Valeuropéenne a souhaité « revenir à ses premières amours », en créant un nouveau cabinet cette fois-ci sur Paris, tout en suivant en parallèle un Executive MBA à l'EDHEC Business School pour commencer à développer sa plateforme numérique . « Nous avons, dans cette configuration, une diversité d'inventions et de clients très appréciable, c'est ce qui fait l'interêt de notre métier », explique-t-elle. Ayant constaté qu'aucun cabinet de conseil en propriété industrielle n'existait en Seine-et-Marne où elle résidait, et « alors qu'il s'agit d'un des plus grands départements du pays », Magali Touroude a finalement souhaité relocaliser son cabinet à la Cité Descartes, au cœur d'un cluster où l'innovation est reine, pour lancer officiellement en 2017 le service numérique YesMyPatent, dédié au dépôt de brevet. Présentant les contours de sa plateforme numérique, Magali Touroude souligne l'importance du dépôt de brevet pour les TPE-PME comme pour les grandes entreprises et précise pourquoi elle a choisi ce territoire pour développer son activité.

Vous avez fait le choix de créer un cabinet en propriété industrielle en Seine-et-Marne.
Pourquoi est-ce le seul du département ?

J'ai justement interrogé mes pairs sur le sujet et il se trouve que le département a souffert de son image, souvent uniquement rattachée à ses terres agricoles ou bien à Disneyland Paris. Monter un cabinet à Neuilly, Versailles ou Saint-Germain-en-Laye peut paraître moins étrange que de le faire à Meaux ou à Marne-la-Vallée.

Je me suis ensuite renseignée, notamment à la CCI 77. J'ai rencontré localement des avocats en droit des affaires. Assez rapidement, les sites de Chessy et du technopôle de la Cité Descartes se sont dégagés. J'avais également en tête de m'installer au plus près des clients, de l'activité, de l'innovation. J'ai appris par la suite que la Maison de l'entreprise innovante allait ouvrir à 15 minutes de mon domicile et je me suis dit : “c'est vraiment là qu'il faut être“. J'ai temporairement fixé mon cabinet Touroude & Associates dans l'ancienne pépinière, en attendant que les bureaux neufs soient inaugurés.

Notre cabinet est donc unique géographiquement parlant, mais aussi parce qu'il porte la première solution numérique de notre secteur. En parallèle, nous avons lancé ce qui reste la première legaltech d'Europe et probablement du monde sur le conseil en brevets. Nous avons rapidement été récompensés par les Challenges numériques 2017 de la CCI Seine-et-Marne et la CCI Paris Île-de-France pour la 2e édition de la Solution digitale de l'année à destination des TPE-PME. Cette distinction m'a énormément fait plaisir. Certes, notre solution est digitale, mais notre cible était effectivement ces TPE-PME qui n'arrivaient pas toujours à avoir accès aux brevets parce que c'était cher, compliqué ou long.

Quels ont été les apports de ces prix ?

Le prix de la CCI Paris Île-de-France nous a boosté au niveau régional pour nous faire connaître (sites internet, magazines, interviews…). Grâce à cela nous avons eu beaucoup de clients en Seine-et-Marne sans avoir besoin de nous faire connaître. L'obtention des prix nous donne également une certaine posture dans le monde de l'entreprise, nous nous imposons tout de suite comme des acteurs du marché.

Le fait qu'un cabinet propose enfin des solutions aux problématiques (solutions onéreuses, complexes, etc.) en matière de propriété intellectuelle a particulièrement attiré l'attention des jurés, eux-mêmes confrontés à ces questions. Nos agréments obtenus auprès de l'INPI, l'OEB (Office européen des brevets) et de l'OMPI (Office mondial de la propriété intellectuelle) sont également un gage de professionnalisme pour nos interlocuteurs.

Qu'avez-vous souhaité proposer avec YesMyPatent ?

YesMyPatent est une plateforme digitale qui permet à toute personne qui pense détenir une invention de vérifier, gratuitement et en ligne, si cette dernière est bel et bien éligible à un brevet. Après avoir rempli un questionnaire, le client reçoit sa réponse sous la forme d'un courrier juridique. Auparavant, un inventeur (dans l'hypothèse ou ce dernier avait déjà vendu son produit) devait parfois prendre contact avec un cabinet parisien, attendre deux semaines pour obtenir un rendez-vous situé à plus de 40 km, payer la réunion 300 à 400 euros et perdre une demi-journée pour s'entendre dire rapidement que le produit n'est pas brevetable parce qu'il a déjà été commercialisé. Chez nous, s'il a simplement répondu « oui » à la question « avez-vous déjà commercialisé votre invention ? », il peut obtenir une réponse en quelques minutes et gratuitement. En plus, nous lui expliquons les points de droit qui empêchent la brevetabilité de son produit et comment procéder la fois suivante. Le cabinet, de son côté, gagne aussi du temps (sur les rendez-vous notamment) en se concentrant sur les clients qui ont une invention qui a déjà passé ce test d'éligibilité. La gratuité de la première étape incite les détenteurs d'inventions à faire appel à nous, d'autant qu'ils savent qu'ils vont trouver un service professionnel.

Ensuite, toujours gratuitement, il est possible de simuler les coûts d'un brevet sur cinq ans, en fonction des pays choisis. Avant YesMyPatent, vous n'auriez pas trouvé cette information sur le net, hormis le prix des taxes INPI (273 euros). Traditionnellement, les cabinets proposent des honoraires de rédaction de brevet facturés au temps passé à la fin du dossier et il peut être assez perturbant, notamment pour les TPE-PME qui n'en ont pas l'habitude, de ne pas savoir combien cela va leur coûter au total. Nous proposons, chez Touroude & Associates et sur YesMyPatent un forfait de rédaction et dépôt du brevet à l'INPI à 2 500 euros HT, en plus des taxes INPI.

Ainsi, nous avons forfaitisé toutes les étapes de la vie du brevet. Un brevet dure 20 ans et il y a au moins trois ans de procédure. C'est un gage de clarté pour l'entreprise, qui décide ou non de mettre un pied dans le processus. Nous avons appris à l'usage que cet outil de simulateur de coûts sur YesMyPatent était très utilisé par les start-up, qui impriment leur résultat et le joignent à leur business plan, ce qui leur permet de détailler précisément aux investisseurs les coûts à prévoir sur cinq ans selon les pays considérés.

A ce stade de la demande, nous n'avons eu aucun contact direct avec les demandeurs. S'ils se sentent prêts à franchir le pas, ils peuvent ensuite se tourner vers la partie payante de YesMyPatent, nous envoyer le descriptif de leur invention et et passer commande pour échanger avec un de nos conseils en propriété industrielle sur la plateforme. Nous en avons 25 disponibles. Ils exercent chacun dans un domaine technique particulier (mécanique, biotechnologies, chimie, intelligence artificielle…) et sont tous conseils en propriété industrielle et/ou mandataires en brevets européens et dotés d'au minimum 15 ans d'expérience.

Ce sont des prestataires ?

Exactement, une grande majorité d'entre eux travaille à la commande , ce qui donne l'assurance que la personne qui suit votre dossier est bien spécialisée dans votre secteur, et ce consultant vous suivra pendant toute la durée de la procédure. Les consultants du même domaine technique vont recevoir une alerte indiquant que le dossier est disponible et décideront ensuite s'ils souhaitent le traiter. Les dossiers sont généralement pris par un de nos consultants en 10 minutes sur la plateforme et le retour (un premier contact téléphonique) est garanti au client dans les 48 heures. Nous avons souhaité dès le départ proposer un service très rapide et réactif. Ces consultants travaillent avec nous depuis de nombreuses années, et nous avons depuis deux ans la plateforme YesMyPatent pour qu'ils entrent en contact plus facilement avec nos clients.

Enfin, le client peut commander son brevet en ligne et payer par carte bleue. Cette précision peut paraître anodine ,
mais c'est un véritable changement pour une profession libérale comme la nôtre. Il est possible de passer commande à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.

Quels sont vos clients ?

Nous recevons de plus en plus des personnes indépendantes, les fameux inventeurs du concours Lépine, qui jusqu'à présent avaient toutes les peines du monde à se protéger, peut-être par peur de pousser la porte des grands cabinets.
Nous sommes d'ailleurs partenaires de la FNAFI, la fédération qui regroupe les principales associations d'inventeurs en France.

Nous avons également de plus en plus des très grands groupes qui nous sollicitent pour prendre en charge leurs brevets. Le cabinet a par ailleurs remporté des appels d'offre dans la recherche publique, ce qui fait que nous sommes chargés de toutes les inventions de la Gendarmerie nationale, et de certaines inventions du CNRS, ou encore l'INRA. Alors qu'au départ nous nous adressions aux start-up, nous touchons aujourd'hui tout le monde. Cette demande de travail de qualité est simple d'utilisation et proposée à un prix accessible.

Avez-vous noué des partenariats au niveau local ?

Je suis déjà très liée avec la CCI Seine-et-Marne, qui nous a par exemple aidés pour le montage de dossier lors de notre demande de subventions auprès de la Région. Nous continuons aussi de travailler avec l'incubateur Greentech et l'incubateur Descartes, qui font appel au cabinet pour former leurs start-up et les coacher. Nous sommes de la même façon partenaire exclusif du Village by CA Brie Picardie (implanté à Chessy) sur toutes ces questions de propriété industrielle. D'autres partenariats pourraient voir le jour prochainement avec des structures de l'enseignement supérieur, par exemple.

En 2020, j'ai justement la volonté de continuer à me présenter auprès aux acteurs locaux afin de voir si nous pouvons créer plus de liens sur le territoire.

La plateforme va-t-elle évoluer ?

Oui, la YesMyPatent ayant déjà deux ans, nous travaillons sur sa deuxième version. Elle inclura beaucoup d'autres produits, avec notamment une partie dédiée aux contrats (rédaction d'un contrat de confidentialité, par exemple). Nous pourrions également tirer profit de l'intelligence artificielle. J'avais ces idées en tête depuis plusieurs années, mais je souhaitais faire la preuve du concept avant de me lancer sur une V2. D'autant que nous avons choisi de financer tout cela sur fonds propres. Jusqu'à présent nous n'avons jamais eu besoin d'emprunter ou de faire de levée de fonds.

Votre solution est donc réellement pratique pour les petites structures ?

Quand on lit qu'il faudra 10 000 euros pour la rédaction et le dépôt du brevet et que cinq ans de procédure vont suivre, plus 100 000 euros pour protéger votre invention à l'international, les petites entreprises ne suivent pas. Alors que finalement, ces dernières ont d'une certaine manière encore plus intérêt à protéger leurs inventions que les grandes entreprises. Elles sont plus vulnérables et ont plus de mal à se défendre sur leur marché. Quand vous êtes L'Oréal ou Michelin, la qualité de vos produits fait déjà votre force, votre marque vous précède. La petite PME qui a innové n'a pas la force de frappe d'un grand groupe et peut rapidement se faire copier, ce qui mettra fin à son activité.

Or, aujourd'hui, nous savons que l'innovation est le moteur de la croissance et de la survie des entreprises sur le long terme. Les stratégies de propriété industrielle sont nécessaires et absolument indispensables pour les TPE-PME :
c'est ce qui leur permet de maintenir leurs compétiteurs à la bonne distance quelle que soit leur taille. Devant le magistrat, que vous soyez un inventeur du concours Lépine ou un grand groupe ,
votre invention a la même importance, on va juger de la valeur du monopole pendant 20 ans. Si le magistrat considère que l'entreprise adverse a fait une contrefaçon, elle sera condamnée. Les produits seront détruits, et ce, quel que soit le justiciable considéré. Si vous ne mettez pas en place de stratégie de protection, certes vous économisez de l'argent sur le court terme, mais cela fonctionnera jusqu'au jour où vous serez copiés par un grand groupe, un concurrent direct ou même par un ancien collaborateur qui monte une entreprise concurrente. Le monde des affaires aujourd'hui est un véritable champ de bataille et il faut y aller armé et protégé. Je reçois régulièrement des entrepreneurs qui n'ont pas protégé leurs inventions et qui me consultent pour inverser leur stratégie après une mauvaise expérience (vol d'invention, contrefaçon...)

Quel est le frein dans ce cas ?

Certains estiment parfois que “cela ne sert à rien“. Je les invite à consulter un professionnel. Nous pouvons leur montrer ce qu'est la réalité. Actuellement, nous avons au cabinet huit litiges en contrefaçon, dont un est né suite au vol d'une invention par un ancien salarié.

Lorsque vous publiez votre brevet, vous ne savez pas dans quelle mesure il vous a servi. Avant de mettre un produit sur le marché, une entreprise doit vérifier qu'elle n'est pas contrefactrice. Les grands groupes ne lancent jamais un produit sans une étude de liberté d'exploitation. Peut-être que deux grands groupes s'apprêtaient à lancer une invention concurrente à la vôtre, mais qu'ils se sont ravisés après avoir consulté votre brevet.

Donc le brevet peut-être la solution dans certains cas, mais parfois il ne sera pas adapté à votre situation. Je conseillerai aux entreprises de ne pas se contenter des ouï-dire, de se faire leur propre opinion sur leur cas d'espèce en faisant appel à des spécialistes.




Quentin CLAUZON
Journaliste

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