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«Les nouveaux notaires ont la chance d'arriver dans un contexte économique favorable»

le - - Actualité - Grand témoin

«Les nouveaux notaires ont  la chance d'arriver dans un contexte économique favorable»
© DR

Didier Picard est le président de la Chambre des notaires de Seine-et-Marne, élu en mai 2018. Un an après son élection, il tire un premier bilan de son action, notamment à l'aune de l'arrivée des nouveaux notaires dans le département.

Pouvez-vous nous présenter la Chambre des notaires de Seine-et-Marne ?

La Chambre est basée à Melun. J'en suis le président pour deux ans. Nous venons de réunir notre assemblée générale qui se situe exactement à mi-mandat. Cette dernière a été l'occasion de renouveler un tiers des membres de Chambre qui en compte actuellement 21. Parmi ces six nouveaux membres a été élu le nouveau vice-président, Me Julien Courtier, notaire à Meaux. Les autres élus ont, de leur côté, reçu leurs nouvelles fonctions au sein de la Chambre.

Avec l'arrivée des derniers renforts issus de la loi Macron, nous sommes à présent 222 notaires en Seine-et-Marne, alors que nous étions 170 il y a deux ans. Ces nouveaux effectifs constituent pour nous le principal enjeu d'organisation de notre Compagnie.

Quels sont les principaux objectifs de votre mandat ?

Ils sont directement liés à toutes ces arrivées au sein de notre Compagnie. L'arrivée de 50 notaires en deux ans est quand même très brutale. Ma mission première, à l'instar de mon prédécesseur, Me Isabelle Arezes, est d'accueillir ces nouveaux confrères, venus de tous les horizons, pour leur faire prendre conscience qu'ils entrent dans une profession qui est parfaitement cadrée et qu'ils doivent s'intégrer au cadre et à la déontologie inscrite à notre règlement national. Si, jusqu'à présent, le notariat s'en est sorti, c'est qu'il est très structuré et que les notaires sont très unis. Nous multiplions donc les formations à la Chambre à travers lesquelles nous rappelons tous les grands principes de notre profession.

La réforme a eu deux impacts. Elle a engendré la création de nouvelles études, à travers cette procédure qui a fait couler beaucoup d'encre. La nomination en un clic, après un tirage au sort paraît si simple qu'elle occulte les véritables enjeux de la création d'un office notarial et de l'implication qu'elle exige. Certains de ces nouveaux notaires s'en sortent très bien. D'autres affrontent davantage de difficultés. Nous avons tous les cas de figure.

La loi Macron n'a pas seulement ouvert la voie aux créations. Jusqu'à présent, eu égard à leur pratique et à leur expérience, les clercs, avaient la possibilité d'être habilités dans leur étude pour recevoir les actes. La loi Macron a supprimé l'habilitation. Les clercs habilités sont ainsi devenus notaires salariés. Nous enregistrons donc également une grosse affluence de ces derniers.

Comment la Chambre accompagne-t-elle ces nouveaux notaires ?

Dès l'arrivée des premiers notaires salariés, Me Arezes a mis en place une procédure très cadrée à travers laquelle nous les encourageons à venir se présenter le plus rapidement possible à la Chambre. Concrètement, il se présente à la présidence et au petit bureau – constitué du vice-président, du Premier syndic et du rapporteur, avant de découvrir les 21 membres de Chambre. Ils se familiarisent ainsi avec nos locaux et reçoivent un coffret dans lequel ils trouvent tous les éléments nécessaires à l'exercice, du règlement national aux formalités obligatoires, notamment les éléments d'informations à apposer dans l'étude. Nous les accompagnons à tous les niveaux. Trois mois après leur installation, deux membres de Chambre les rencontrent, de façon très informelle, pour se rendre compte si l'étude est conforme au cadre.

Pour ces notaires fraîchement nommés, nous avons également mis en place deux jours de formation spécifique pour un tour d'horizon des formalités, de la comptabilité… et une demi-journée dédiée à la déontologie que je prends en charge personnellement, avec un membre de chambre, pour faire passer un message fort.

La Chambre de Seine-et-Marne a été assez pionnière sur la qualité de l'accueil que nous réservons à nos nouveaux confrères. Ces derniers en sont d'ailleurs très satisfaits.

Quelles sont vos actions dans le cadre des nouvelles technologies ?

Sur ce point, la profession évolue très vite. On est déjà bien loin de l'étude poussiéreuse. En Seine-et-Marne, nous suivons la dynamique nationale. À quelques exceptions près, toutes les études sont passées à l'acte électronique. Concernant la numérisation, le défi est pour nous le zéro papier. Nous avons organisé des formations sur ce thème, mais ce n'est pas très facile d'y parvenir.

Actuellement, la grande réforme concerne l'accès des notaires au fichier immobilier, sous l'égide du Conseil supérieur du notariat. À terme, nous devrions avoir la maîtrise de la publication des actes au bureau des hypothèques. C'est l'un des gros enjeux actuels pour notre profession.

Reste que le notariat est très impliqué dans la numérisation et, en Seine-et-Marne, nous faisons tout ce que nous pouvons pour accompagner ce mouvement national.

Comment la Chambre accompagne-t-elle les usagers seine-et-marnais ? Menez-vous des actions de conseil à titre gratuit ?

Oui, beaucoup. En réaction à la loi Macron, un vent de fronde du notariat avait soufflé. Pour marquer notre opposition, nous avions stoppé ces consultations gratuites dans les maisons du droit et de la justice. Elles ont été relancées depuis janvier dernier. Nous avons quatre ou cinq secteurs en Seine-et-Marne où un responsable de groupe chapeaute les notaires dédiés dans son secteur. Les consultations gratuites se font sur rendez-vous. À chaque réunion de Chambre, nous donnons également des conseils gratuits aux Seine-et-Marnais.

Fin septembre, début octobre, à l'initiative du Conseil supérieur, nous organisons une semaine dédiée à l'immobilier, sur le plan national, avec, là encore, des consultations gratuites.

Le thème du congrès des notaires de france de cette année est l'international. Quels sont les actions de la Chambre de Seine-et-Marne dans ce domaine ?

Nous n'avons pas d'action internationale spécifique à la Chambre. L'institution seine-et-marnaise a assez peu de contact à l'international, même si nous en avons tous dans nos études. Nous avons d'ailleurs incité les notaires seine-et-marnais à participer au congrès de Bruxelles.

Nous avons tout de même un confrère dans le département, maître Crowicky, notaire à la Ferté-sous-Jouare, qui est délégué au CSN pour l'action internationale, plus spécialement chargé de cibler des contacts avec les pays de l'Est ; la Pologne notamment.

Comment envisagez-vous l'avenir du notariat en Seine-et-Marne ?

En ce moment, avec l'évolution des effectifs, c'est la question que tous les confrères se posent. La profession change très rapidement. Quand toutes les nouvelles études auront pris leur rythme de croisière, tout devrait se rééquilibrer, avec sans doute des effets de vases communicants pour la clientèle. Avant que tout cela se stabilise, nous ne savons pas très bien comment tout cela va évoluer. Les nouveaux notaires ont la chance d'arriver dans un contexte économique favorable, avec notamment un marché immobilier de bon niveau. Si ce dernier connaît une baisse relative, j'espère que les nouvelles études tiendront le choc. C'est notre inquiétude.

Nous avons toujours dispensé beaucoup de conseils. Ils étaient gratuits, mais le seront de moins en moins, eu égard à une concurrence plus forte. La baisse des tarifs imposée par la loi Macron rend de plus en plus difficile les conseils gratuits, même si cette gratuité est dans notre ADN. C'est un peu l'effet pervers de cette loi, faite dans l'intérêt du client, mais qui bouleverse tellement les choses que les effets ne seront peut-être pas ceux prévus au départ.

Les 40 Clés de l'immobilier De Bertrand Savouré et Marie Blanchard

« Les 40 Clés de l'immobilier », paru récemment aux Editions Eyrolles accompagne le lecteur à chaque étape de sa démarche d'achat d'un bien. De l'anticipation des risques à la sécurisation de l'achat, il apporte tout le savoir-faire et l'expérience des notaires. Analyse fine du marché, conseils juridiques et matrimoniaux, facteurs de valorisation d'un bien… Cet ouvrage contient l'essentiel à savoir avant de se lancer.

Comme le présente Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, « Cet ouvrage résulte d'un travail commun entre les notaires et les universitaires. Il a été coordonné par Marie Blanchard, maître de conférence des universités en droit privé et chargée de mission auprès de la Chambre de Paris. J'ai co-signé cet ouvrage en tant que président de la Chambre, mais il faut préciser que toutes les équipes de la Chambre se sont impliquées, plus particulièrement les équipes immobilières.

Au fil de ces pages, nous avons souhaité expliquer le processus immobilier. Les notaires ont tous la conviction que l'acquisition d'un appartement n'est pas simplement la signature d'un acte de vente. Il y a une réflexion préalable, l'anticipation des conséquences, l'intégration des implications financières, fiscales. Ces « 40 clés de l'immobilier » traitent de l'ensemble de ces questions, depuis le ressort psychologique qui consiste à investir dans un bien et à devenir propriétaire, jusqu'au processus immobilier avec le détection du meilleur prix possible et aux conséquence finales de la vente. »




Boris STOYKOV
Journaliste

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