TGI de Meaux : les divorces en moins, la rétention des étrangers en plus

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TGI de Meaux : les divorces en moins, la rétention des étrangers en plus
© MSM - Betrand Menay, président du TGI de Meaux (au centre) a salué la présence de la préfète Béatrice Abollivier.

La rentrée solennelle du TGI de Meaux, tenue dernièrement au palais de justice, a donné l'occasion au président Bertrand Menay de faire état des principales préoccupations des magistrats.

Se tournant d'abord vers l'année écoulée, le président du TGI, Betrand Menay ,a tenu à rappeler que l'année 2017 avait été marquée par une « chute spectaculaire des affaires de divorce soumises au juge des affaires familiales ». La réforme du divorce par consentement mutuel du 1er janvier 2017 a en effet supprimé le recours au juge dans certaines situations. « Il apparaît que nos concitoyens, leurs avocats et leurs notaires se sont approprié cette procédure au-delà de nos attentes ». Ainsi, à Meaux, près de 40 % des affaires de divorce traitées sur une année échappent au juge. Les couples rencontrent désormais le juge lors du premier rendez-vous sous trois mois après le dépôt de la demande contre six mois auparavant.

Bertrand Menay a également évoqué la « hausse tout aussi spectaculaire » du nombre de procédures traitées par les juges des libertés et de la détention en matière de rétention des étrangers à l'annexe du Mesnil-Amelot. En 2017, pas moins de 5 231 situations ont été jugées par le tribunal contre 3 265 en 2016, équivalant à une hausse de 60 %. Une hausse que l'on doit à la « 2e réforme d'ampleur » liée à l'entrée en application en 2015 du transfert du contrôle de la légalité des arrêtés préfectoraux de placement en rétention administrative du juge administratif au juge des libertés et de la détention (JLD).

Le transfert de ce contentieux de masse et la présence de deux « très importants centres de rétention » à Roissy ainsi que la réduction de cinq jours à 48 heures de la durée de placement en rétention sont à l'origine de cette « forte augmentation du contentieux des étrangers ». Et Bertrand Menay de souligner que le délai de 24 heures laissé au JLD pour statuer après la saisine impose une « organisation d'orfèvre dans la gestion du temps de l'audience ».

Par ailleurs, la capacité de jugement en matière pénale est restée stable « faute de moyens suffisants pour pouvoir en faire plus », a souligné le magistrat, qui a par ailleurs rappelé que le greffe du TGI était en sous-effectif de près de 20 %, celui du tribunal d'instance de Meaux de 30 % et que « les effectifs de magistrats ne sont pas en situation plus brillante ».

Le chantier du tribunal

Évoquant finalement les défis de l'année 2018, comprenant notamment la mise en œuvre de la réforme portant création des pôles sociaux (prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle) ou les travaux de sécurisation du palais de justice, le président du TGI de Meaux a conclu ses propos en indiquant « 2018 est à la croisée des chemins. C'est cette année qu'il faut s'engager fermement et officiellement dans le projet d'agrandissement futur de la juridiction pour que l'accélération de la croissance du territoire ne nous laisse pas dangereusement au bord de la route ».




Quentin CLAUZON
Journaliste

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