Melun : Le Conseil d'Etat inaugure une nouvelle salle d'audience

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Melun : Le Conseil d'Etat inaugure une nouvelle salle d'audience
© MSM - Bernard Stirn, Jean-Marc Sauvé, et Sylvie Favier.

En marge de sa visite du tribunal administratif de Melun, le Conseil d'Etat a inauguré une nouvelle salle d'audience, conçue pour absorber les requêtes urgentes, majoritairement issues du contentieux des étrangers.

Quoi de plus solennel que d'inaugurer une salle d'audience en présence des représentants du Conseil d'État ? C'est en raison, l'augmentation de l'activité du tribunal, surtout s'agissant des requêtes urgentes, qu'un nouveau bâtiment a été construit dans son patio. Sur les 12 derniers mois, le nombre de requêtes urgentes s'est élevé à 1 752 (contre 1 882 en 2016), malgré le transfert du contentieux lié au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot au tribunal administratif de Montreuil, intervenu le 1er janvier 2017.

@MSM - La nouvelle salle d'audience fait partie d'un bâtiment de 200 m², comprenant une salle d'attente, une salle de réunion/formation et deux bureaux destinés au greffe des urgences.

Aussi, pour sa troisième visite au tribunal administratif de Melun, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, a salué la bonne santé de la juridiction, après une période de « grandes difficultés ».

L'effectif de magistrats est passé de 31 en 2009 (première visite) à 47 personnes en 2013 (deuxième visite), pour se « stabiliser » et atteindre quelque 45 juges à l'heure actuelle, comme précisé par Sylvie Favier, présidente du tribunal administratif de Melun. « En 2017, pour la première fois, il n'y a eu aucune arrivée et peu de départs », a complété Jean-Marc Sauvé, précisant que « 50 % de ces juges ont trois ans d'ancienneté ».

De fait, le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors urgence et délais particuliers) d'un an, six mois et quatorze jours est en diminution de près d'un mois par rapport à 2015 et reste inférieur de 2,5 mois par rapport à la moyenne nationale. Alors que ce délai avait atteint deux ans, cinq mois et huit jours en décembre 2012.

Aussi, le délai prévisible moyen de jugement était de neuf mois et 15 jours en 2016, en baisse de 15 jours par rapport à 2015. Un délai inférieur d'un mois à celui affiché par la moyenne nationale. Enfin, le stock pendant d'affaires de plus de deux ans au 31 décembre 2016 est de 583 requêtes, soit 7 % du total.

Assistés par 56 agents de greffe et 7 assistants de justice, ces derniers ont jugé 10 509 affaires en 2016 (8 315 affaires sont actuellement en instance) sur les dix chambres. Le contentieux des étrangers représente 36,7 % d'entre elles, contre 24 % pour les contentieux sociaux et 8,6 % pour le contentieux fiscal (6 % concernaient la police, 7 % les fonctionnaires et agents publics, 3 % l'environnement et l'urbanisme et 14 % d'autres contentieux).

Cette visite n'est pas une « visite d'inspection », comme l'a souligné Jean-Marc Sauvé, mais un « temps d'échange avec la juridiction administrative », dont il rencontre un représentant chaque mois. En effet, outre sa fonction de juridiction suprême et de conseiller du Gouvernement, le Conseil d'État doit assurer la gestion des tribunaux administratifs.




Quentin CLAUZON
Journaliste

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