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Isabelle Jégouzo défend le droit de l'Union européenne au TGI de Melun

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Isabelle Jégouzo défend le droit de l'Union européenne au TGI de Melun
© MSM - Isabelle Jégouzo et Frédérique Agostini.

Isabelle Jégouzo, chef de la représentation en France de la Commission européenne, est venue défendre l'action de l'Union européenne au TGI de Melun, lors de l'exposition itinérante tenue jusqu'au 17 juillet.

« Soixante ans de construction européenne, quels progrès pour la justice ? » C'est la question à laquelle a souhaité répondre la représentation de la Commission européenne en France et la Cour de cassation, avec une exposition itinérante visant à montrer au grand public les grandes réalisations de l'Union européenne dans le domaine de la justice.

Après la Cour de cassation à Paris, c'est la salle des pas perdus de Melun qui a accueilli l'exposition. « Nous souhaitons rendre visible ce que soixante ans d'Union européenne ont pu réaliser pour les citoyens dans le domaine particulier de la justice. On parle beaucoup de l'Europe comme quelque chose de lointain, de mystérieux, ou même de néfaste, mais pas de ce qui a été apporté dans nos vies quotidiennes », a signalé Isabelle Jégouzo.

C'est notamment la justice pénale qui a été mise à l'honneur, à travers une présentation « des progrès considérables » réalisés lors de l'adoption du mandat d'arrêt européen. Si Rachid Ramda, condamné pour les attentats de la station de RER Saint-Michel, n'a été remis à la France qu'au bout de dix années, Salah Abdeslam, auteur des attentats du 13 novembre 2016, a quitté la Belgique pour la France en seulement deux mois. « Ces progrès sont dus à l'Union européenne et à ses outils », a insisté Isabelle Jégouzo.

Eurojust, un outil de lutte contre la criminalité transfrontalière, regroupe, en ce sens, des procureurs, des juges et des officiers de police de compétence équivalente, venus de chaque État membre de l'UE. Même chose pour les Equipes commune d'enquêtes, qui permettent depuis 2004 de faciliter la coopération par-delà les frontières. « Ce mécanisme permet de mutualiser les moyens matériels, humains et juridiques, de partager des informations en temps réel et d'exécuter de façon concertée des interpellations, des auditions, des perquisitions ou des saisies », indique le panneau dédié.

Le droit de l'Union européenne, c'est aussi la matière civile, exposée à travers « des décisions de justice et des grands principes ». La libre circulation des décisions de justice, comme avant elle celle des personnes, est effective depuis 1999. « Toutes une série de règles ont été introduites pour harmoniser et fluidifier notre système judiciaire, de sorte qu'une décision prise dans un état membre puisse être reconnue et appliquée le plus simplement possible dans un autre état membre », a illustré Isabelle Jégouzo.

« Nous appliquons le droit européen toute la journée sans le savoir, comme Monsieur Jourdain », a renchéri Frédérique Agostini, présidente du tribunal de grande Instance de Melun. Le code de l'environnement est composé à 80 % de droit européen. Nous oublions souvent que c'est notre droit national, ce qui n'était pas du tout évident quand nous avons débuté notre carrière ».

Évolutions à retrouver sur le portail e-justice.europa.eu et sur ec.europa.eu.



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