Fermer la publicité
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

Notariat

Il y a 2 articles dans cette catégorie

Accord de coopération entre notaires de France et du Québec

Accord de coopération entre notaires de France et du Québec

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, viennent de signer un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec. Ce dernier permet aux notaires...